L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) vient de rendre public son rapport 2012. Il en ressort bien évidemment que les recours contre l’Etat ont continué leur trend haussier.
Selon l’AJR, le nombre d’actions judiciaires dirigées contre l’Etat et les autres personnes morales de droit public a enregistré une hausse de 5,07% en 2012 avec 11.940 nouvelles affaires enregistrées par l’AJR, soit 576 affaires de plus une année auparavant.
Dans les détails, les litiges recensés par l’Agence concernent plus la responsabilité contractuelle de l’Etat, l’expropriation et l’excès de pouvoir. «L’analyse des nouveaux litiges portés devant les différentes juridictions à l’encontre de l’Etat et de ses démembrements montre que les affaires relatives à la responsabilité contractuelle et délictuelle de l’Etat et à l’expropriation et l’atteinte à la propriété privée arrivent en tête, suivies des affaires fiscales et des recours en annulation pour excès de pouvoir. Ces types de contentieux totalisent à eux seuls quasiment la moitié des nouvelles affaires reçues», lit-on dans le rapport. L’une des conclusions phares du document démontre une fois de plus que la résolution des litiges à l’amiable reste encore trop faible. «L’essentiel des activités de l’AJR se focalise autour du contentieux judiciaire ou administratif avec 95%(..).
Il devient nécessaire de consolider le recours aux procédures amiables et particulièrement la transaction en vue des avantages qu’elle présente pour le trésor public», préconise l’Agence.
Par ailleurs, il semble que le gouvernement a généré le plus de recours en 2012. C’est ce qui ressort, en effet, du rapport de l’AJR. Cette dernière précise que 79% des nouvelles affaires reçues concernent des ministères. Le reste des dossiers provient respectivement des établissements et entreprises publics avec 14% et des collectivités territoriales avec 7%. D’une manière générale, le règlement d’un dossier s’étend sur une durée moyenne supérieure à une année. Bien évidemment, cette durée variera selon le type de juridiction devant laquelle il est instruit, de l’importance et de l’enjeu que représente l’affaire ainsi que du degré de complexité des procédures entreprises dans le cadre de son traitement. Le rapport indique également que l’AJR est parvenue a gagné environ 56% des affairés traitées en 2012.
Cependant, l’Agence reconnaît la mesure de cet indicateur qui reste plus au moins difficile, puisqu’il dépend de facteurs exogènes à l’institution, à savoir les orientations de la jurisprudence, l’interprétation des textes juridiques. «Le gain d’une affaire est une notion très relative, vu qu’une affaire peut être gagnée totalement ou partiellement», souligne le document qui met en exergue un autre indicateur.
Il s’agit notamment de la différence entre les montants demandés et les montants fixés par la justice. Sur ce plan, il semblerait que la différence entre les montants réclamés et les montants jugés est très significative réduisant ainsi les frais occasionnés par les jugements défavorables au trésor public.
