«Le mieux que puissent faire les nouveaux députés et qui redonnera un peu plus de crédibilité à leur action, c’est présenter et adopter une proposition de loi portant sur la réforme de leur propre retraite».
Le Parlement a été finalement constitué. Ces derniers jours, les députés ont dû trimer des heures durant pour élire leur président lundi, le reste du bureau et les commissions mardi, et voter mercredi le projet de loi relatif à l’acte constitutif de l’UA. Et puis… plus rien.
En effet, les représentants de la Nation se retrouveront à nouveau au chômage technique pour ce qui reste de cette session. Celle-ci prend d’ailleurs fin dans trois semaines au plus tard, c’est-à-dire à la fin de la première semaine de février. La seule chose à retenir donc c’est qu’ils ne seront plus privés de leurs indemnités. Autrement, les députés ne pourront pas examiner, débattre et adopter le projet de loi de Finances déposé au Parlement, à la veille des élections du 7 octobre. Et ce, pour la simple raison que le gouvernement n’est pas encore formé, le ministre de l’économie et des finances dans le gouvernement d’expédition des affaires courantes n’est pas légalement habilité à présenter le projet car il ne revêt pas un caractère urgent. Et quand bien même on aurait estimé urgent de doter le pays d’une loi de Finances pour éviter une année économique blanche, il serait impossible en pratique d’entamer la procédure législative y afférant. Sinon, comment un ministre qui gère plusieurs départements à la fois aura-t-il la possibilité de défendre plusieurs budgets sectoriels devant les commissions concernées ? Ce serait infernal, sinon humainement impossible. Pour le moment, les finances publiques tournent normalement grâce au décret du chef de gouvernement autorisant l’ouverture des crédits pour le fonctionnement de l’Etat. Le débat du projet de loi de Finances aura certainement lieu, si tout va bien, durant la prochaine session du printemps qui démarre le 7 avril. Etant donné que le processus nécessite à lui seul pas moins de 58 jours, en moyenne, entre la présentation, les débats en commission, les débats généraux et l’adoption par les deux Chambres, cela nous met, de facto, devant une année législative blanche.
Les parlementaires peuvent proposer des textes de loi
Et s’il faut également présenter, débattre et approuver, ou éventuellement rejeter, le programme du gouvernement, au final, on aura perdu, en fait, une année entière. Car, même chef de gouvernement désigné qu’il est, en attente de son investiture par le Parlement, Abdel-Ilah Benkiran reste le chef d’un gouvernement d’expédition des affaires courantes, et en vertu de cette qualité il ne pourra pas exercer les pleins pouvoirs du chef de gouvernement et donc décréter une session extraordinaire pour présenter ou faire voter le programme de son gouvernement.
En définitive, il faudra sûrement attendre la session d’automne, qui démarre en octobre, pour entamer le débat des textes aussi cruciaux, mais également polémiques, que le projet de loi organique relatif à l’exercice de droit de grève, le projet de loi organique, pourtant mis en œuvre, du caractère officiel de la langue amazighe ainsi que le texte relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine, entre autres. En attendant, les parlementaires des deux Chambres pourront compenser le chômage technique par des actions de diplomatie parlementaire, que ce soit au niveau des commissions des affaires étrangères, des bureaux, des Chambres ou dans le cadre de partenariat ou d’association avec les institutions parlementaires régionales. Naturellement, il ne s’agit pas de faire un tourisme déguisé aux frais du contribuable, comme ce qu’on a l’habitude de voir. Aussi, les actions relevant de la diplomatie parallèle auront-elles à gagner en efficacité en étant mieux encadrées et ciblées avec obligation de résultats. Bien sûr rien n’empêche les députés, et même les parlementaires des deux Chambres, d’entamer des actions législatives en proposant des textes de loi eux-mêmes. Pourquoi il n’en serait pas ainsi alors que la Constitution dénombre au moins une trentaine de domaines de la loi où les parlementaires peuvent prendre la liberté de légiférer. En ce sens, estime Omara Cherkaoui, professeur de droit à la Faculté de Mohammédia, «le mieux que puissent faire les nouveaux députés et qui redonnera un peu plus de crédibilité à leur action, c’est présenter et adopter une proposition de loi portant sur la réforme de leur propre retraite». Ou du moins concrétiser les projets de propositions déjà annoncés, l’année dernière, en ce sens par certains partis de la majorité comme de l’opposition. Cela aura l’avantage de mettre fin à une aberration selon laquelle des députés touchent leur retraite en âge où leurs congénères n’ont même pas encore entamé leur vie active et, en même temps, éviter la banqueroute à leur régime de retraite.
