Le gouvernement s’explique

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a tenu, hier à Rabat, sa 22ème session dont l’ordre du jour comprend quatre points à savoir la présentation des premiers résultats du rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme et du rapport sur les prisons, la discussion du projet d’avis consultatif sur la lutte contre le racisme, la violence et la haine la discussion du projet de recommandation pour la promotion des personnes handicapées, et des exposés sur l’avancement des travaux des groupes de travail.
Lors de la séance d’ouverture, le président du Conseil, Omar Azziman, a prononcé une allocution dans laquelle il a passé en revue les réalisations du CCDH notamment le rapport sur la situation des droits de l’Homme pour l’année 2003 adopté, il y a deux mois, et le rapport spécifique sur les prisons. Les deux rapports ont, selon M. Azziman, ont produit leur effet et le gouvernement a réagi positivement en apportant des réponses aux questions qui y ont été soulevées.
« L’accueil responsable réservé au rapport annuel sur les droits de l’Homme s’est étendu au rapport spécifique sur les prisons qui, à son tour, a produit ses premiers résultats sous la forme de nouvelles mesures concrètes en faveur des prisonniers qui vous seront présentées par monsieur le ministre de la Justice », a précisé le président du CCDH. En effet, à cette occasion, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a donné lecture à la réponse officielle du gouvernement aux différentes questions soulevées par les deux rapports. Il s’agit d’une lettre cosignée par le titulaire de la Justice et le ministre de l’Intérieur, El Mostapha Sahel, où le gouvernement a donné des explications sur les cas de violations des droits de l’Homme qui ont été dénoncés tant par le rapport du CCDH que par certaines ONG nationales et internationales qui militent dans le domaine des droits humains.
Dans son allocution, le ministre de la Justice a tenu à apporter des clarifications à propos du statut des services de renseignements et de leur rôle dans la lutte antiterroriste. Il a ainsi expliqué que « la création de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) répond à la nécessité de mettre en place un service de renseignements chargé de veiller à la protection et à la sauvegarde de la sûreté de l’Etat et de ses institutions ».
Ce service de sécurité a pour mission notamment de « rechercher et de prévenir, sur le plan du renseignement, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des mouvements à caractère subversif ou terroriste ». Par ailleurs, il a tenu à préciser que « dans tous les cas, que ce soit dans le cadre de la lutte antiterroriste ou du contre-espionnage, ce sont les officiers de la police judiciaire de la Direction générale de la sûreté nationale ou de la Gendarmerie royale qui, sur la base de renseignements recueillis par la DGST, procèdent sous le contrôle du parquet aux interpellations des suspects et leur présentation devant la justice ».
Par ailleurs, M. Bouzoubaâ a annoncé à cette occasion la décision du gouvernement d’adhérer à la proposition du CCDH de mettre en place la « Cellule de communication et de liaison » qui aura pour mission « d’assurer un contact direct et permanent avec le Conseil et d’apporter en temps réel les clarifications nécessaires sur les cas de violations des droits de l’Homme qui seront soulevés par le Conseil ». Le ministre a annoncé, à cette occasion, que le gouvernement a désigné les membres de cette cellule qui sont Mohamed Yassine Mansouri, représentant du ministère de l’Intérieur, et Taieb Cherkaoui, représentant du ministère de la Justice.

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