Le Maroc et la Chine renforcent leur coopération judiciaire et militaire

Le Maroc et la Chine renforcent leur coopération judiciaire et militaire

La coopération entre le Maroc et la Chine se renforce dans le domaine judiciaire. C’est ce qui ressort du projet de loi relatif à l’accord de coopération dans le domaine judiciaire publié récemment par le Secrétariat général du gouvernement.

En effet, l’accord signé entre Rabat et Pékin le 11 mai 2016 permet aux deux parties contractantes de coopérer à une large échelle sur le plan judiciaire. Cette coopération concerne plusieurs volets, à savoir les investigations, les poursuites et les procédures judiciaires dans le domaine pénal. Dans cette lignée, le projet de loi précise que cette collaboration est relative à plusieurs aspects juridiques dont la saisie des rentrées des activités criminelles, la localisation des personnes et le transfert temporaire des détenus.

Dans ces différents niveaux de coopération la loi indique qu’une des parties peut refuser de collaborer si entre autres l’acte commis ne constitue pas un crime selon les lois internes du pays en question. Ledit projet de loi stipule également que si l’une des parties juge que les investigations, poursuites et mesures punitives demandées sont à des fins basées sur entre autres la race, la religion ou encore la nationalité, la demande de coopération peut être refusée par la partie concernée. Ce projet de loi précise aussi les modalités de témoignages. Ainsi le texte de loi se base sur les lois internes des pays signataires dans la mesure où aucune des dispositions ne doit enfreindre le droit interne des deux pays membres de l’accord. Dans ce sens, le texte de loi autorise le témoin à refuser de faire son témoignage si la loi interne le permet. Les échanges judiciaires entre le Maroc et la Chine concernent également les comparutions devant la justice et le transfert des détenus pour témoignage devant les autorités concernées. En effet, le texte de loi stipule que les transferts temporaires des détenus sont conditionnés par l’acceptation de la personne concernée et par l’accord à l’avance des deux parties sur les conditions du transfert. Par ailleurs, ce projet de loi soumet la protection des témoins et des experts à des mesures précises.

En effet, celles-ci précisent que les témoins ne peuvent faire l’objet entre autres d’investigations, de poursuites, de détentions, ou de mesures restrictives de liberté de la part de la partie demandeur de la coopération pour un acte antécédant à son entrée dans la province à laquelle il appartient. Concernant les demandes de recherche, de gel et de saisie des objets, la loi indique que la partie auprès de laquelle la demande a été faite doit fournir entre autres les informations sur les résultats des investigations et les conditions de gel et de saisie en question. 

La coopération entre le Maroc et la Chine ne s’arrête pas au domaine judiciaire, celle-ci s’étend en effet au domaine militaire. Ainsi, le 11 mai de l’année précédente un accord de coopération entre le Maroc et la Chine a été conclu. Celui-ci consolide la collaboration entre les deux parties, notamment à travers la formation et l’entraînement militaire, la gestion des catastrophes et les opérations de maintien de la paix.  Ce texte précise qu’une réunion sera tenue par une commission militaire commune qui sera chargée de l’application de cet accord. Une commission dont les compétences et les attributions sont soumises à l’acceptation des deux parties signataires. Toutefois le texte insiste sur la confidentialité des échanges d’informations entre les deux Etats dans la mesure où aucune des parties n’est autorisée à divulguer ces informations à une tierce partie sans l’accord des deux membres.

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