Le Parlement démarre ses travaux avec 34 articles en moins

La Chambre des représentants tiendra, ce lundi 13 février, une séance plénière dédiée aux questions orales. Elle abordera principalement des questions relatives aux secteurs de l’agriculture et la pêche maritime, et de la jeunesse et des sports. Ce sont les sujets prioritaires convenus en commun accord par les députés, majorité et opposition confondues. C’est ce qu’a indiqué à ALM Rachid Roukban, chef du groupe parlementaire du progrès  et démocratie. Par ailleurs, outre les questions orales, les représentants de la nation devront également se pencher sur la révision du règlement interne du Parlement. Dans ce sens, les chefs des groupes parlementaires devaient se réunir jeudi après –midi pour présenter leurs remarques et modifications.  Le règlement interne du Parlement, rappelons le, a fait l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel qui n’a approuvé que 155 de ses articles comme étant entièrement conformes à la Constitution sur les 189 le composant. Le Conseil constitutionnel a souligné que 24 articles sont anticonstitutionnels, parmi eux un relatif à l’immunité des parlementaires en ce qui concerne leur exercice (vote, opinion et liberté d’expression). 14 autres articles sont partiellement constitutionnels. Alors que des dispositions anticonstitutionnelles pourront tout simplement être supprimées, d’autres doivent dans l’urgence être revues pour permettre le bon fonctionnement du Parlement, notamment lors de l’un des rendez-vous les plus importants de cette Législature et qui concerne la loi de Finances, sa présentation, son examen et son vote, prévus probablement en session extraordinaire.
Ainsi parmi ces dispositions, on cite celles relatives à la constitution des commissions parlementaires et ayant fait l’objet d’observations de la Cour constitutionnelle. Cette dernière pointe du doigt la non-conformité entre le fait d’élire les présidents de commissions et le fait de réserver deux commissions à l’opposition notamment la commission de la justice, la législation   et les droits de l’Homme comme stipulé par la Constitution. Selon M. Roukban, il faudra dans ces révisions mentionner que seuls les députés de l’opposition peuvent se présenter aux élections pour la présidence de ces commissions. Une révision devra aussi être apportée pour préciser le temps imparti à l’opposition lors des questions orales et ce proportionnellement à leur taux de représentativité.

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