Accord agricole : L’avocat général recommande l’annulation de l’arrêt de la Cour de justice européenne du 10 décembre 2015

Accord agricole : L’avocat général recommande l’annulation de l’arrêt de la Cour de justice européenne du 10 décembre 2015

Dans son document rendu mardi 13 septembre, il appelle les magistrats à annuler l’arrêt rendu par la cour le 10 décembre 2015 suite à un recours du Front Polisario. L’arrêt était infondé et l’action du Polisario devait être déclarée irrecevable.

L’avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne appelle à l’annulation pure et simple de l’arrêt rendu par le Tribunal le 10 décembre qui remettait en question la conclusion de l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne.

Dans ses conclusions présentée au tribunal le mardi 13 septembre, l’avocat général, Melchior Wathelet, a, en effet, recommandé, non seulement d’annuler la malheureuse décision rendue en décembre 2015 mais, en plus, de rejeter le recours du Front Polisario pour cause d’irrecevabilité. A cela s’ajoute le fait bien mis en exergue par l’avocat général dans son document, que le Front Polisario n’est ni directement ni individuellement concerné par la décision objet du litige pour la simple raison qu’il n’est pas reconnu par la communauté internationale comme étant le représentant du peuple sahraoui et encore moins comme étant habilité à défendre les intérêts commerciaux des sahraouis.

Selon un communiqué officiel de la Cour de justice de l’Union européenne, à la lumière des recommandations rendues par l’avocat général, les juges ont commencé à délibérer dans cette affaire er devront rendre un verdict à une date ultérieure.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *