Le projet de loi de Finances dans le circuit d’adoption

Le projet de loi de Finances dans le circuit d’adoption

Il sera examiné par un Conseil de gouvernement ce mardi

Dernière ligne droite pour le projet de loi de Finances 2018 (PLF 2018). Un Conseil de gouvernement se tient ce mardi sous la présidence du chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, avec comme seul et unique point à l’ordre du jour l’examen du projet de loi de Finances 2018 et les textes qui l’accompagnent. Il s’agit respectivement du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la titrisation des actifs et de trois projets de décrets portant délégation de pouvoir au ministre de l’économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, en matière de financements extérieurs et en matière de conclusion de contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devise. ν

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