Le projet de loi sur les édifices menaçant ruine adopté

Le projet de loi sur les édifices menaçant ruine adopté

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi 9 février 2016 en plénière, deux projets de lois, le premier étant relatif aux édifices menaçant ruine et à la gestion des opérations de rénovation urbaine tandis que le deuxième est inhérent à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes.

 

Le premier projet vise à mettre en place des bases juridiques modernes et adaptées à même d’encadrer les efforts visant le traitement de la problématique des édifices menaçant ruine et d’organiser les opérations de rénovation urbaine au Maroc.

Il entend également pallier les dysfonctionnements résultant de la détérioration de l’espace urbain et de la prolifération du phénomène de la construction menaçant ruine, le but étant d’éviter les cas d’effondrement de certains édifices au sein et en dehors des périmètres urbains anciens et réduire les dommages que cela engendre pour les biens et la sécurité des personnes.

Quant au deuxième texte, il vise à mettre à niveau la profession d’architecte, vu le rôle de premier plan dont s’acquitte ces professionnels en tant qu’acteur clé dans le processus urbanistique.

Il vient également accompagner les mutations économiques et sociales qu’a connues le Maroc ces derniers temps, notamment en matière de dynamique urbanistique à la lumière de la croissance démographique et des grands chantiers enclenchés.

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