Le système judiciaire fait peau neuve

Le système judiciaire fait peau neuve

Les résultats des travaux du dernier Conseil supérieur de la magistrature sont enfin tombés. Très attendus par le corps de la magistrature mais également par l’opinion publique, ces résultats sont venus donner comme un avant-goût de ce que va être la réforme du secteur de la justice. Leur publication intervient d’ailleurs quelques semaines après la remise au Souverain du travail effectué par la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice.

Dans les détails, c’est plutôt le volet des sanctions qui capte le plus l’attention. Ainsi, le Conseil supérieur de la magistrature a examiné, dans le cadre des procédures disciplinaires, la situation de plusieurs magistrats accusés de défaillances professionnelles et de comportement. A ce propos, le Conseil a décidé de révoquer quatre juges et de mettre automatiquement à la retraite cinq autres. Selon un communiqué du ministère de la justice et des libertés, il a aussi décidé de suspendre momentanément neuf juges, de retarder la promotion au grade supérieur d’un magistrat, d’adresser un avertissement à deux autres et de reporter l’examen des cas de deux magistrats. Trois magistrats ont enfin été acquittés des faits qui leur étaient imputés.

Par ailleurs, le communiqué du ministère de tutelle a précisé que les résultats de cette session ordinaire ont porté sur la prolongation de l’âge de la retraite pour 105 magistrats alors que 51 autres ont été mis à la retraite, soit à leur demande ou pour avoir atteint l’âge limite. De même, le Conseil a décidé la promotion au grade exceptionnel de 149 magistrats de premier grade, dont 5 étaient chargés de mission au grade exceptionnel. En outre, trente-deux magistrats de deuxième grade ont été promus au 1er grade, 155 juges de troisième grade ont été promus au deuxième grade, dont 24 étaient chargés de mission dans ce grade, précise le même communiqué.

Le Conseil a aussi décidé de charger sept magistrats dans le premier grade et de nommer 48 magistrats dans des postes de responsabilité, soit au titre de mutations ou de nouvelles nominations. Il faut préciser que le Conseil a pris la décision de nommer 31 magistrats à la Cour de cassation. Dans le registre des mutations, le Conseil qui après avoir examiné les demandes de mutation sur la base de critères adoptés pour la première fois, a décidé de répondre favorablement à 412 demandes de mutation et de muter 26 magistrats à des Cours d’appel afin de pallier le manque enregistré dans ces juridictions, suite aux propositions touchant différents sujets soumis au Conseil, dans le respect total des dispositions de la Constitution.

Il a aussi décidé de muter 81 magistrats suite à leur promotion. Le communiqué du département de la justice a également annoncé des renforts pour le corps de la magistrature avec la nomination de 297 nouveaux magistrats issus de la 37ème promotion des attachés judiciaires, dont la prestation de serment aura lieu vendredi prochain à la Cour d’appel de Rabat (annexe de Salé). De nouveaux renforts sont attendus prochainement puisque les attachés judiciaires issus de la 38ème promotion seront nommés au cours des mois à venir, afin de combler les besoins dans certains tribunaux du Royaume et répondre aux demandes de mutation de certains juges.

A noter enfin que les résultats détaillés des travaux du Conseil supérieur de la magistrature seront disponibles avec plus de détails sur le site du ministère de la justice et des libertés à l’adresse suivante : www.justice.gov.ma

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