Le tribunal de première instance de Rabat rejette le recours pour invalidation de l’élection du secrétaire général du PI

Le tribunal de première instance de Rabat rejette le recours pour invalidation de l’élection du secrétaire général du PI

Le tribunal de première instance de Rabat a rejeté, vendredi, le recours pour invalidation de l’élection de Hamid Chabat au poste de secrétaire général du parti de l’Istiqlal (PI), des membres du comité exécutif du parti et de l’ensemble des instances issues du 16ème congrès national de cette formation politique.
Le tribunal s’est déclaré compétent pour statuer sur le différend, a accepté le recours dans la forme, mais l’a rejeté dans le fond.
La défense de MM. Anass Bensouda, membre du Conseil national du parti de l’Istiqlal et président de l’Alliance des architectes istiqlaliens, et Hamdoun Hassani, membre du Conseil national et secrétaire provincial du parti à Salé, avait présenté le 19 octobre dernier un recours pour invalidation de l’élection du secrétaire général du PI, des membres du comité exécutif et des organes issus du dernier congrès national du parti.
Le recours avait été mis en délibéré le 15 février dernier, avant que cette mise en délibéré soit prorogée jusqu’au 1er mars courant pour présenter tous les documents au tribunal.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *