Les discussions avec la direction des impôts démarrent en août

A peine nommé depuis une semaine à la tête de la commission fiscalité de la CGEM, l’expert-comptable Abdelkader Boukhriss s’est très vite mis à la tâche. Premier chantier urgent : une bonne préparation de la loi de finances 2013. Pour commencer, le nouveau président a déjà tenu une première séance de travail préparatoire avec les responsables de la direction générale des impôts (DGI). Joint au téléphone par ALM, M. Boukhriss a expliqué que cette réunion ne portait pas sur des questions de fond mais plutôt sur les modalités pratiques du déroulement du dialogue. Elle a pour objectif de fixer les principaux axes sur lesquels porteront les futures discussions entre le patronat et le fisc de manière à mieux cadrer la démarche. Les deux parties se sont donné rendez-vous début août pour l’ouverture des discussions. Mais entre-temps, la commission fiscalité devra faire un travail de collecte en interne auprès de ses membres. Pour ce faire, l’ensemble des présidents des fédérations sectorielles a été invité à remettre ses requêtes et suggestions en matière fiscale pour l’année 2013 avant le 13 juillet. La commission a également prévu une grande rencontre le 17 juillet pour pouvoir débattre des propositions sectorielles et arrêter un document final qui sera présenté à la direction des impôts. Pour l’heure il n’y a encore pas d’indications sur les principales doléances du patronat en matière fiscale mais on peut deviner les grands chapitres qui d’ailleurs reviennent chaque année notamment l’IS et la TVA. On rappellera que pour la loi de finances 2012, la CGEM n’avait pas obtenu grand-chose pour ne pas dire rien. Le gouvernement avait mis cela sur le compte de la crise, des difficultés budgétaires et aussi des perturbations de calendrier dues aux élections législatives qui ont retardé le vote de la loi de presque quatre mois. Cette année, l’exécutif n’a plus d’excuses.