Les experts judiciaires dans le collimateur de Ramid

Les experts judiciaires dans le collimateur de Ramid

Le ministre accuse certains parmi eux d’enfreindre la loi et appelle à des sanctions

Ramid met les experts judiciaires au banc des accusés. En effet, le ministère de la justice et des libertés vient d’adresser une missive aux présidents des différents tribunaux du pays leur demandant de sanctionner certains experts judiciaires. Le ministre requiert même des sanctions sévères. Et pour cause, le ministre de la justice et des libertés, affirme que certains experts «commettent des dysfonctionnements qui finissent par entraver la bonne marche des procédures judiciaires ce qui porte atteinte aux intérêts des justiciables».

Plus loin encore, le responsable va jusqu’à énumérer toute une série de reproches à ce corps de métier qui joue un rôle important. En effet, les experts judiciaires sont censés donner aux juges un avis afin d’apporter des éclaircissements concernant des points techniques précis sur des disciplines très variées (médecine, architecture, etc.). Bien que leur avis ne s’impose pas aux magistrats, le verdict final peut s’inspirer des conclusions de ces experts.
Or, Ramid dit noir sur blanc que certains parmi eux retardent sans motif valable la réalisation des expertises demandées dans les délais réglementaires sans avertir le tribunal des difficultés rencontrées.

De même, le ministère accuse une partie des experts d’enfreindre les dispositions de l’article 63 de la procédure civile concernant la convocation des parties concernées. Il leur est également reproché le non-respect de la feuille de route arrêtée par la décision préliminaire de la Justice en dépassant le domaine de leur spécialité purement technique pour empiéter sur le champ juridique exclusivement réservé aux magistrats. «Il arrive des fois où la justice est complètement induite en erreur sur la base d’informations fournies (ndlr: par un expert judiciaire) totalement fausses», affirme Ramid. Et de poursuivre : «Les dispositions de l’article 20 de la loi 7-81 relatif à l’expropriation à des fins d’utilité publique et de l’occupation provisoire ne sont pas respectées, notamment lorsque les experts judiciaires sont chargés d’évaluer les indemnités dues».

Ce sont là des accusations très graves émanant du ministère de tutelle vis-à-vis de ce corps de métier dont les avis peuvent être déterminants pour le sort d’un procès devant les tribunaux. «Pour dépasser tous ces dysfonctionnements et bien d’autres et pour mettre en œuvre la réforme du système judiciaire qui considère notamment la mise à niveau des métiers de la justice comme une priorité, nous demandons de réserver un traitement sévère à tous les dysfonctionnements qui peuvent émaner d’un expert judiciaire et de prendre toutes les mesures légales nécessaires dans ce genre de cas», conclut le ministre qui demande aux présidents de tous les tribunaux du Royaume d’accorder un intérêt particulier à ces orientations. Il faut préciser que le nombre des experts judiciaires au Maroc ne dépasse par quelques milliers, majoritairement des hommes.

Il est à noter enfin que le Conseil national des experts judiciaires avait demandé, lui-même, la mise en place d’un code de la déontologie.

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