Les priorités de la CGEM pour la justice: Juges des affaires, numérisation, arbitrage…

Les priorités de la CGEM pour la justice: Juges des affaires, numérisation, arbitrage…

Le patronat fixe ses priorités pour la réforme de la justice en cours. La CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) a mis l’accent sur trois principales priorités.

C’est Abdelilah Hifdi, président du groupe parlementaire de la CGEM à la Chambre des conseillers, qui a défendu la vision du patronat pour la réforme. Pour ce dernier, il faut donner la priorité à trois objectifs. «Premièrement, rehausser le niveau des juges des affaires pour accompagner les changements au rythme voulu afin de répondre aux attentes du secteur des affaires en quête d’un service judiciaire de qualité». Dans ce sens, les parlementaires de la CGEM appellent «à la mise en place d’une stratégie claire de formation et mise à niveau afin d’améliorer les compétences professionnelles et de soutenir les spécialisations».

La deuxième priorité défendue par le patronat concerne les solutions alternatives aux procédures judiciaires. «Il faut donner une place plus large aux solutions alternatives en cas de litiges commerciaux ou sociaux à travers le recours aux mécanismes d’arbitrage et de médiation», a déclaré Hifdi préconisant par la même occasion l’encouragement de l’esprit de la négociation pour faire face aux exigences et contraintes de la concurrence dans un marché mondialisé. La troisième et dernière priorité est relative à la numérisation.

Les chefs d’entreprises au Maroc recommandent le renforcement de la numérisation dans les relations entre la justice et les justiciables. Il est question aussi de la généralisation des technologies de l’information et de la communication à tous les tribunaux du pays. Il faut préciser que les propositions du patronat viennent dans le cadre d’une journée d’étude qui a été organisée par la deuxième Chambre parlementaire sur « le consensus positif dans la réforme du système judiciaire». L’événement a connu la participation de plusieurs acteurs dans le secteur de la justice ainsi que des représentants de la société civile. Des responsables du ministère de la justice et des libertés ainsi que des magistrats ont également pris part à la journée d’étude. S’exprimant à cette occasion, El Maâti El Jebbouji, membre de l’Amicale Hassania des magistrats, a appelé à fournir les garanties juridiques aux juges et à réviser certaines dispositions édictées par les projets de lois organiques relatifs respectivement au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats, faisant observer que la nature du travail des juges repose sur l’interprétation des textes juridiques et sur le pouvoir d’appréciation du juge.

Pour rappel, le Parlement examine actuellement deux projets de lois organiques très importants dans le cadre du chantier vaste de la réforme de la justice. Il s’agit notamment du projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ainsi que le projet de loi organique du statut des magistrats. Des projets qui ne font toujours pas l’unanimité au sein de la profession.

Certaines associations de magistrats dénoncent plusieurs dispositions contenues dans les textes en question. De son côté, le ministre de la justice et des librertés, Mustapha Ramid, reste inflexible affirmant que les projets en question ont fait l’objet d’un large débat avant leur adoption en Conseil de gouvernement et leur soumission au Parlement.

Les relations entre le ministre et une partie de la profession sont aujourd’hui tendues en raison de l’ouverture par le ministère d’une enquête sur les commentaires de deux magistrats mécontents sur les réseaux sociaux.

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