Les séances de questionnements mensuelles au Parlement reportées jusqu à nouvel ordre

Les séances de questionnements mensuelles au Parlement reportées jusqu à nouvel ordre

Le passage de Benkirane devant la Chambre des représentants n’aura pas lieu cette semaine. Et pour cause, une nouvelle polémique est apparue. «C’est un nouveau débat réglementaire qui a fait surface ces derniers jours concernant le passage du chef de gouvernement devant les deux Chambres parlementaires. Les responsables se demandent aujourd’hui si le chef de gouvernement doit continuer à intervenir mensuellement devant chacune des deux Chambres parlementaires ou plutôt une seule fois devant le Parlement», affirme Abdelaziz Omari, président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants. La nouvelle Constitution qui a institué ces séances mensuelles de questions sur la politique générale de l’Exécutif, n’a pas fourni les détails nécessaires sur le nombre de passages. En effet, l’article 100 de la Constitution stipule que «les réponses aux questions de politique générale sont données par le chef de gouvernement. Une séance par mois est réservée à ces questions et les réponses y afférentes sont présentées devant la Chambre concernée dans les trente jours suivant la date de leur transmission au chef de gouvernement». Si aucune solution n’est trouvée à cette problématique, les séances mensuelles de ce mois risque de ne pas avoir lieu. «Ce sont les règlements intérieurs des deux Chambres parlementaires qui doivent trancher sur la question», ajoute M.Omari.
Le hic, c’est le règlement intérieur notamment de la Chambre des conseilles qui ne prévoit aucune disposition dans ce sens, parce qu’il date des années 90 juste après l’adoption de la Constitution de 1996. Mais la fréquence des passages du chef de gouvernement n’est pas le seul problème qui retarde la tenue de la séance de questionnements mensuelle. Des divergences ont refait surface entre les partis de la majorité et ceux de l’opposition sur le partage du temps de parole entre les députés et le chef de gouvernement. Une source au sein du bureau de la Chambre des représentants a confié à ALM que les partis de l’opposition veulent bénéficier de la moitié du temps de parole. L’autre moitié sera réservée à la fois au chef de gouvernement et aux partis de la majorité parlementaire. Ces derniers ont bien évidemment rejeté cette proposition.
«Durant les premiers passages de M. Benkirane, nous avons convenu à ce que le temps de parole soit partagé entre le chef de gouvernement et les partis politiques représentés au Parlement. Mais l’opposition veut abandonner cette façon de faire. Il est vrai que la proposition de l’opposition est appliquée dans d’autres pays mais il faut savoir que ces pays adoptent des systèmes complétement différents du système marocain», souligne le chef du groupe parlementaire du PJD. Et de conclure: «il n’est pas normal que le chef de gouvernement n’ait pas le temps nécessaire pour répondre aux questions des députés alors qu’en cas d’une simple question orale, le temps est partagé équitablement entre le parlementaire et le ministre concerné».
Pour rappel, la même situation de blocage avait prévalu à la Chambre des conseillers. Les partis de l’opposition, majoritaire à la deuxième Chambre, avaient demandé à ce que le temps de parole soit déterminé en fonction de la représentativité de chaque parti politique.
Aujourd’hui encore, les responsables ne sont pas encore parvenus à une solution à cette problématique. Pour leur part, les spécialistes en droit disent que le changement du règlement intérieur est la meilleure solution possible.

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