L’Institution du Médiateur a présenté son rapport à Rabat : Près de 10.000 plaintes en 2017

L’Institution du Médiateur a présenté son rapport à Rabat : Près de 10.000  plaintes en 2017

Sur ce nombre de plaintes, seulement 2.713 entrent dans le champ de compétence du Médiateur, soit 28,9% de l’ensemble des plaintes reçues.

Ce sont 9.378 plaintes que l’Institution du Médiateur a reçues en 2017. Le chiffre est précisé, mercredi à Rabat, par Abdelaziz Benzakour, qui en est le président. «Au cours de cette année, une augmentation relative au nombre de plaintes a été enregistrée de l’ordre de 10%», précise-t-il lors de la présentation du rapport de 2017. Sur ce nombre de plaintes, seulement 2.713 entrent dans le champ de compétence du Médiateur, soit 28,9% de l’ensemble des plaintes reçues. Cependant,  cette catégorie de dossiers a progressé de 18,7% durant la même année. «Le nombre de plaintes qui n’entrent pas dans le champ de compétence de l’Institution reste encore assez significatif, phénomène connu dans la majorité des institutions similaires étrangères», estime M. Benzakour.

2.049 plaintes relèvent de la compétence du Médiateur

En ce qui concerne les plaintes entrant dans le champ de sa compétence, l’Institution a saisi à leur sujet les différentes administrations de 2.049 plaintes et a demandé à 458 plaignants des compléments d’informations utiles. «Elle a, par contre, levé la main sur 129 plaintes, lorsqu’il s’est avéré qu’elle n’est plus en mesure de les examiner et elle a, en outre, procédé au classement, sans suite, de 77 plaintes», enchaîne le président. En détail, les départements concernés par les plaintes ont été principalement celui de l’Intérieur et plus particulièrement les collectivités territoriales dont il assure la tutelle, les ministères de l’économie et des finances, de l’éducation nationale, de l’agriculture et de la pêche maritime, de l’emploi et de l’insertion professionnelle, de l’énergie et des mines, de l’équipement, puis ceux du transport et de la logistique, de la défense nationale et le département de l’aménagement du territoire national de l’urbanisme, et de l’habitat et la politique de la ville.

Concernant la nature des plaintes, et à l’instar des années précédentes, elles ont été respectivement, de nature administrative, foncière, financière et autres relatives à la non-exécution des jugements et au domaine des droits de l’Homme.

Répartition des plaintes par région

Comme l’a précisé M. Benzakour, l’Institution a reçu des plaintes de plusieurs régions, ainsi que des ressortissants marocains résidant à l’étranger. Les deux tiers des plaintes émanent de cinq régions, dont celle de Fès-Meknès a, pour la première fois, occupé la 1ère place avec une augmentation de 43,2%. Cette région est  suivie de celles de Casablanca-Settat, de Rabat-Salé-Kénitra, de Tanger-Tétouan-Al-Hoceima et de l’Oriental.

320 plaintes résolues

Ce sont, selon le président, 320 plaintes qui ont été définitivement résolues. 169 autres étant en voie de résolution. Cependant, 530 plaintes n’ont pu trouver une solution à l’amiable avec les parties concernées. «Elles ont fait l’objet, soit de recommandations, soit de décisions», poursuit M. Benzakour. 158 autres plaignants ont été orientés vers les secteurs et autorités compétents. Aussi, l’Institution a été contrainte de lever la main sur 55 dossiers, dont les plaignants ont préféré s’adresser aux juridictions. De plus, 817 dossiers sont toujours en cours de traitement.

Recommandations

Dans l’ensemble, l’Institution a émis un total de 510 recommandations, 524 décisions de résolution du conflit, 383 décisions d’orientation, 220 décisions d’incompétence, 707 décisions de renvoi, 213 décisions d’irrecevabilité et 324 décisions de classement. «En conséquence, l’Institution aura statué sur un total de 2.887 dossiers, soit une augmentation de 17,5 % par rapport à l’année précédente», détaille le président.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *