L’Institution du Médiateur dresse son bilan : Plus de 38.000 requêtes sur 47.664 invalides

L’Institution du Médiateur dresse son bilan : Plus de 38.000 requêtes sur 47.664 invalides

47.664 plaintes en cinq ans ! C’est le chiffre annoncé par l’Institution du Médiateur dans son rapport fraîchement publié. Anciennement appelée «Diwan Al Madalim», l’Institution a fait un diagnostic détaillé des plaintes et doléances dont elle a la charge.

Eclairage sur les principales constatations.

9.618 plaintes en 2012

L’institution spécialisée dans la médiation dans les rapports entre l’administration et les usagers a comptabilisé seulement 9.636 plaintes rentrant dans ses compétences. Ce qui porte le nombre de requêtes invalides à 38.008, soit un total de 80%. En détail, l’institution a affiché une variation du nombre de ces requêtes entre 2011 et 2015. C’est l’année 2012 qui a affiché le plus grand nombre avec 9.618 plaintes ne faisant pas partie de la compétence de l’Institution contre 8.442 en 2015, soit une baisse sensible par rapport à l’année 2011. 2015 enregistre donc le nombre le moins important. Pour ce qui est du traitement de ces recours, l’Institution précise que ces plaignants sont orientés et informés sur les démarches à suivre.

Les plaintes envoyées aux administrations en hausse

7.204 c’est le chiffre total avancé par l’institution. Ce nombre est équivalent aux plaintes portées auprès des administrations. Ainsi, 1.726 cas rien qu’en 2015, contre 1.082 enregistrés à la deuxième année suivant la création de l’institution. Parmi ces cas 3.072 ont été traités ou faisant l’objet d’un recours auprès des tribunaux.

Les femmes de plus en plus avisées

Les personnes morales ne constituent que 5%, contre 15% pour les groupements de personnes. A la tête du classement, les personnes physiques, à savoir les individus.

20% seulement des femmes ont eu recours à l’Institution pour la résolution de leurs conflits auprès des administrations. Les hommes, eux, capitalisent un taux de 80% des requêtes durant la même période. Toutefois, malgré le taux faible des femmes plaignantes comparé aux hommes, l’Institution du Médiateur tient à préciser que «le nombre de femmes est en nette progression, passant de 16,9% en 2011 à 22,9% en 2015».

L’Intérieur et les collectivités territoriales en tête

Pas moins de 36,7% des plaintes ont été relevées contre l’Intérieur et des collectivités territoriales.

L’objet de ces requêtes porte sur les doléances contre les décisions administratives, le refus de délivrance des papiers administratifs, les programmes de logement pour ceux qui n’en ont pas bénéficié, les demandes concernant les services sociaux, les expropriations, les promesses et les engagements financiers et en particulier la non prononciation de jugement en la matière.   

En seconde position, le secteur de l’économie et des finances se positionne avec 15,4%. Ce secteur compte entre autres le contentieux fiscal, le contentieux relatif au domaine public, le contentieux financier avec l’Etat, et les demandes de dédommagements après les expropriations pour utilité publique.

La troisième place revient au secteur de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la formation des cadres avec 10,6%. Les plaintes portent, entre autres, sur les retraites et les remises des diplômes.

Les principales affaires sont administratives

Les plaintes de nature administrative occupent la première place des affaires faisant objet de plaintes avec un taux alarmant de 62,4%, soit 6.009 plaintes.

Quant aux affaires relatives au foncier, le bilan de l’Institution précise qu’il arrive en seconde position avec 17,8%, soit 1.717 plaintes. L’inexécution des décisions de justice se place troisième dans ce classement avec 9,1%, soit 881 plaintes.

Plus de plaintes pour l’Oriental

Entre 2011 et 2015, 11,4% est le taux des plaintes enregistrés au niveau de la région de l’Oriental, selon l’ancien découpage administratif, suivie de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër avec 10,9% et la région du Grand Casablanca 10,3%. Compte tenu du nouveau découpage faisant diminuer le nombre de régions de 16 à 12, le taux de la Région Casablanca-Settat a pris la tête du classement avec 12,3%, suivi de Fès-Meknès avec 12,3% et la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima et la région Rabat-Salé-Kénitra avec 11,7%.

Les MRE moins concernés

Quant aux étrangers résidant au Maroc, seules 24 plaintes ont été enregistrées, contre 382 concernant les Marocains résidant à l’étranger durant la période de 2011-2015.

Leïla Ouchagour

(Journaliste stagiaire)

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *