L’OCDE recommande une criminalisation de la corruption

L’OCDE recommande une criminalisation de la corruption

Elle a dévoilé mercredi son rapport sur l’intégrité dédié au Maroc

Ce diagnostic recommande d’empêcher la mise sous influence des lois en introduisant une législation visant à réglementer les activités de type lobbying.

Le rapport «Scan d’intégrité» détectant l’intégrité dans la vie publique au Maroc, présenté mercredi à Rabat, dans le cadre du programme-pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), se veut, comme le précise Mohamed Ben Abdelkader, de «promouvoir la gouvernance publique».

Au-delà des efforts du Maroc, évoqués par le ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique, quant à la lutte contre la corruption, le rapport fait ressortir une panoplie de recommandations dans différents secteurs.

Mesures pour éradiquer la corruption

Cette étude met l’accent sur «l’obligation pour les autorités fiscales de rapporter à l’organisme d’application de la loi compétent ou à la Cellule de renseignement financier toute preuve de corruption présumée». Ce diagnostic recommande également d’empêcher la mise sous influence des lois en introduisant une législation visant à réglementer les activités de type lobbying. L’objectif étant d’éviter un accès inégal au processus décisionnel et réduire le risque d’influence indu ou injuste sur l’élaboration des politiques publiques. De surcroît, le rapport recommande de réformer la législation afin de criminaliser l’infraction de corruption active d’agents publics. A propos de la gouvernance des risques, l’OCDE préconise la mise en place d’une structure institutionnelle chargée de piloter la politique nationale de gestion des risques et la consolidation des systèmes d’alertes précoces.

Florilège de secteurs diagnostiqués par l’OCDE

L’organisation prône, de plus, la consolidation des missions de l’agence digitale et le développement ainsi que la promotion de l’adoption des facilitateurs clés du gouvernement numérique. Il est également, aux yeux de l’OCDE, question d’accompagner la mise en œuvre des centres régionaux émergents pour renforcer les liens urbain-rural et de développer des mécanismes de gouvernance à l’échelle métropolitaine. A propos du système éducatif, le rapport recommande entre autres d’établir «un cadre de référence pour l’évaluation externe des établissements scolaires». Quant à la promotion du tourisme, elle n’est pas en reste. Dans ce sens, l’OCDE préconise de mettre en place un cluster tourisme pilote «Art de vivre marocain», notamment dans la région Marrakech-Safi, et de consolider l’observation économique et statistique des entreprises touristiques. Concernant les statistiques en matière d’investissement direct étranger, le rapport recommande d’améliorer celles-ci et de consolider le système d’enquête afin de constituer le socle de l’élaboration de ces statistiques. S’agissant de l’appui institutionnel aux services du chef de gouvernement, l’organisation prône de «mettre en œuvre un système de pilotage des actions transversales et interministérielles et un système de suivi de la mise en œuvre du programme du gouvernement».

L’Afrique n’est, à son tour, pas en reste puisque le diagnostic recommande d’approfondir la participation du Maroc dans le processus de recettes statistiques dans le continent afin d’améliorer l’analyse et la comparabilité des statistiques de recettes publiques au niveau international.

«La valeur du rapport dépend de son exécution»

Comme l’a indiqué Mari Kiviniemi, secrétaire générale adjointe de l’OCDE, lors de l’événement, «la valeur du rapport dépend de son exécution». L’intervenante évoque également le projet «Renforcer l’intégrité des affaires du Maroc» élaboré avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) qui estime que le coût de la corruption oscille entre 3 et 5% du PIB national. Un taux énorme, aux yeux de la CGEM, pour un pays en développement.

Ce projet se veut, selon Mme Kiviniemi, de promouvoir la transparence afin d’appuyer le développement du pays. Quant au rapport présenté, il couvre également trois secteurs comme elle le rappelle. Il s’agit de l’énergie, des transports et de la santé dans lesquels les outils de prévention demeurent, selon le rapport de l’OCDE, « largement insuffisants ».

Dans ce sens, l’organisation estime qu’il est important de généraliser les actions de prévention pour engager une lutte contre la corruption effective en vue notamment d’une meilleure efficacité des investissements publics et privés.

Les annonces de Ben Abdelkader

Lors de l’ouverture de l’événement, le ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique a annoncé la participation, au cours de la semaine prochaine, au sommet des gouvernements ouverts de l’OCDE. M. Ben Abdelkader ne manque pas, par l’occasion,  de se féliciter de l’accompagnement de cette organisation pour l’adhésion du Maroc à l’alliance mondiale du gouvernement ouvert.

Le ministre a également saisi son passage pour rappeler la tenue, récemment, d’un atelier organisé en collaboration avec le Conseil national des droits de l’Homme autour du service public et des droits des usagers.

«Nous sommes en train de finaliser la charte consacrée aux services publics en y intégrant les droits des usagers», enchaîne-t-il en s’exprimant notamment sur l’ambition du Maroc de devenir membre de l’OCDE qui est, à ses yeux, un partenaire du Royaume en termes d’intégrité.

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