L’Office des changes libère les transferts des frais d’exposition à l’étranger

L’Office des changes poursuit sa vision de souplesse en matière de transfert d’argent. En effet, une récente circulaire vient conforter cette stratégie qui depuis un certain temps est devenue celle de l’Office en charge des devises. Ladite circulaire portant le N°3/2012 adressée aux intermédiaires agréés leur permet d’effectuer des transferts relatifs aux frais de location de stands et aux frais de participation à des foires et expositions à l’étranger par les personnes résidentes autres que les exportateurs titulaires de comptes en devises ou en dirhams convertibles. Une bonne nouvelle donc pour les exposants marocains à l’étranger qui souffraient auparavant d’un sérieux handicap en la matière. Ainsi, l’Office des changes permet désormais d’effectuer ce genre de transferts sous forme de virement ou de chèque à l’ordre de l’entité concernée et ce sur simple présentation d’une facture ou d’une note de frais dûment signée par l’organisateur de la foire ou de l’exposition indiquant sa domiciliation bancaire, accompagnée de toutes pièces justifiant l’identité, la qualité, le registre de commerce et l’adresse du requérant.
Cependant, vigilance oblige et pour ne pas ouvrir la porte à l’infraction, l’Office des changes exige dans sa circulaire que les intermédiaires agréés lui transmettent des compte-rendus semestriels des transferts effectués par leurs services. Une mesure qui se veut régulatrice d’un marché assez sensible. Et justement, à cet effet, le dessin d’enregistrement relatif à ce compte rendu leur est directement communiqué par l’Office aux différents intermédiaires agréés.
Et toujours dans la vigilance et la sécurisation du dirham, les pièces justificatives produites à l’appui des ordres de virement, correspondant aux opérations prévues par ladite circulaire, doivent être conservées par les guichets bancaires ayant effectué les transferts conformément au délai de conservation de documents prévu par le code de commerce et tenues à la disposition de l’Office des changes pour tout contrôle ultérieur.

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