février 27, 2017

Logistique : La douane veut révolutionner le secteur

Logistique : La douane veut révolutionner le secteur

Seules les entreprises sont autorisées à opérer alors que les acteurs à Casablanca sont poussés à rejoindre les plates-formes

La douane ne va plus accorder d’agrément qu’en cas d’existence d’un terrain de plus de 3.000 m2 situé dans une zone logistique dédiée au commerce international, prévue par la stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique.

La douane veut faire le ménage dans le domaine de la logistique. De nouvelles normes sont en effet entrées en vigueur en ce qui concerne les aires et magasins de dédouanement (MEAD), les sociétés actives dans le domaine seront soumises à un cahier des charges détaillé et bien précis, établi par les autorités compétentes. Ce n’est pas tout. La douane a annoncé une nouvelle procédure pour l’octroi des autorisations. Celle-ci seront données en fonction de la typologie et les modalités de fonction des aires et magasins de dédouanement. Dans les détails, trois types seulement d’agréments peuvent être accordés.

Il s’agit notamment de locaux clos et entièrement construits en béton, les enceintes constituées d’espace non bâti et enfin les enceintes constituées de plusieurs magasins bâtis en dur en plus d’une aire de dédouanement intégrée. Si les opérateurs peuvent choisir d’implanter leur MEAD sans contrainte, les choses seront désormais différentes dans la ville de Casablanca. Il semble que les autorités veulent pousser les opérateurs à rejoindre des vraies plates-formes logistiques. La création de nouveaux MEAD ou le transfert de ceux existants ne seront autorisés que dans le cadre d’un centre logistique structuré et fermé avec au moins cinq aires et magasins de dédouanement. Plus loin encore, la douane ne va plus accorder d’agrément qu’en cas d’existence d’un terrain de plus de 3.000 m2 situé dans une zone logistique dédiée au commerce international, prévue par la stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique. Concernant la demande d’agrément, la douane a prévu une procédure bien contraignante. Ainsi, les demandeurs devront absolument fournir le statut de leur entreprise, un extrait du registre de commerce (type J), un procès-verbal de la dernière assemblée de l’entreprise, les copies des pièces d’identité des personnes habilitées à engager la société en question ainsi que le certificat de propriété, de concession ou bien le contrat de bail. Commence alors une nouvelle procédure après le dépôt de la demande. En effet, des visites de contrôle sur le terrain sont prévues de la part de la douane.

En fonction d’un rapport établi par le service douanier que les demandeurs sont invités à retirer le cahier des charges. C’est à l’issue de tout ce parcours que l’opérateur pourra ou non recevoir l’agrément. Ces nouvelles normes sont ainsi destinées à restructurer le domaine du commerce international et surtout mettre un terme à l’anarchie qui régnait dans le secteur depuis de longues années.

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