Loi-cadre sur l’enseignement : Les députés tentent un déblocage

Loi-cadre sur l’enseignement : Les députés tentent un déblocage

Deux réunions en 48 heures pour la commission de la communication à la première Chambre

Le projet de loi-cadre 51.17 relatif au système de l’éducation nationale, de la formation et de la recherche scientifique facilitera la mise en œuvre des dispositions de la vision stratégique de la réforme 2015-2030.

Les députés veulent mettre les bouchées doubles pour accélérer l’adoption de la loi-cadre sur l’enseignement. Alors que le Parlement est en trêve hivernale, la commission permanente de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants tourne à plein régime.

Après une première réunion hier, lundi 11 mars, ladite commission tient ce mardi une autre réunion toujours au sujet de la loi-cadre sur l’enseignement. Les députés tentent ainsi un déblocage, notamment en ce qui concerne la question épineuse relative à la langue d’enseignement des matières scientifiques. Si les parlementaires veulent mettre le turbo c’est surtout pour permettre au texte d’être adopté à l’occasion de la session parlementaire extraordinaire qui se profile à l’horizon. Les chefs des partis de la majorité parlementaire ont ainsi donné leur OK pour une session dans les prochaines semaines. En effet, la dernière réunion des dirigeants des six formations de la majorité, à savoir le Parti de la justice et du développement (PJD), le Rassemblement national des indépendants (RNI), l’Union constitutionnelle (UC), le Mouvement populaire (MP), l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS), a été marquée par un appel à la tenue d’une session extraordinaire au Parlement dans les prochaines semaines pour l’adoption des projets de loi prêts. C’est ce qui ressort d’un communiqué diffusé à l’issue de la réunion.

Si les dirigeants des six partis de la majorité n’ont pas proposé de liste pour les projets de loi concernés, le projet de loi-cadre relatif à l’enseignement pourrait bien figurer dans la liste de textes inclus. Ce projet de loi fait l’objet de tractations entre les forces politiques représentées au Parlement afin de trouver un consensus. Après l’appel des chefs des partis de la majorité, une session parlementaire extraordinaire devient plus que probable. Il faut préciser dans ce sens que l’article 66 de la Constitution stipule que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret». Reste à savoir si les groupes parlementaires pourront trouver à l’issue des réunions de ces dernières 48 heures un consensus au sujet des langues d’enseignement des matières scientifiques, principal obstacle devant l’adoption de la loi-cadre.

Alors qu’une bonne partie des formations politiques est pour l’ouverture sur des langues étrangères, les partis de l’Istiqlal et du PJD ne voient pas les choses de cet œil, bloquant au passage l’adoption du texte. Ce dernier a déjà cumulé pas mal de retard. Le projet de Loi-cadre devait être initialement adopté au cours de la session parlementaire d’automne clôturée en février dernier. Et pour cause. La loi-cadre est très attendue. C’est même l’une des pièces maîtresses dans la vision stratégique pour l’enseignement à l’horizon 2030. Pour rappel, le projet de loi-cadre 51.17 relatif au système de l’éducation nationale, de la formation et de la recherche scientifique facilitera la mise en œuvre des dispositions de la vision stratégique de la réforme 2015-2030. Dans ce sens, une série de mesures visant à garantir un enseignement de qualité pour tous est prévue. Ces mesures concernent notamment la rénovation des métiers de l’enseignement, la formation et la gestion, la restructuration du système de l’éducation, la formation et la recherche scientifique et l’interconnexion entre ses composantes, la révision des approches, programmes et manuels pédagogiques…

A noter enfin que la vision stratégique de la réforme du système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique 2015-2030 vise à atteindre une école nouvelle portée par trois grands fondements : l’équité et l’égalité des  chances, la qualité pour tous et la promotion de l’individu et la société. Le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS) a mené de larges consultations nationales et régionales, en vue de la préparation de la vision stratégique.

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