Loi de Finances : Les amendements de la TVA ont été au centre du débat à Agadir

Loi de Finances : Les amendements de la TVA ont été au centre du débat à Agadir

Quelles sont les nouvelles dispositions de la loi de Finances 2014 ? Quel impact sur les entreprises ? Le CJD section d’Agadir, en partenariat avec l’Observatoire de l’entrepreneuriat du Groupe BMCE Bank, a tenté d’apporter des réponses aux questions des jeunes entrepreneurs de la région dans le cadre d’une plénière prestige donnée à Agadir le 21 janvier.

La conférence s’est ainsi ouverte par une présentation des nouveautés fiscales de la loi de Finances 2014. Une présentation faite par Salaheddine Nadif, associé Tax et International Tax Coordinator (ITC) au sein du cabinet BDO.

Les nouvelles mesures ainsi adoptées en faveur de la promotion des petites et moyennes entreprises ont été soulevées. Notons dans ce sens le décret portant sur les marchés publics et qui leur réserve une part de 20%. Une démarche qui veut encourager l’accès des PME aux marchés publics.

Par ailleurs, les nouveaux amendements concernant la TVA ont été au centre des explications. Soulignons dans ce cadre que le remboursement de la TVA sur 5 ans est officialisé. Ainsi le montant de la TVA relatif aux achats acquittés pendant le mois de décembre 2013 et ouvrant droit à déduction au mois de janvier 2014 est déductible sur une période de 5 ans, à concurrence d’un cinquième dudit montant.

Ceci étant, les contribuables doivent déposer avant le 1er février un relevé de déduction au niveau des services de la DGI. Toutefois, si le montant de la TVA à déduire n’excède pas 30.000 DH, il peut être déduit au mois de janvier. La suppression du décalage d’un mois en matière de TVA a également été au centre du débat.

Les chefs d’entreprises présents lors de cette conférence de vulgarisation ont insisté sur l’importance de la mise en place d’un programme d’explication et d’accompagnement des chefs d’entreprises afin de mieux assimiler les nouvelles dispositions de cette loi. En effet, les différentes questions soulevées, notamment en matière de remboursement et récupération de la TVA, démontrent le désarroi des chefs d’entreprises face aux nouveautés de cette loi.

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