Loi de Finances : Les répliques de Oualalou

Les discussions autour de la feuille de route économique du gouvernement Jettou continuent de plus belle. La première partie de la Loi de Finances étant adoptée avant-hier par la Chambre des Représentants, l’argentier du Royaume a saisi l’occasion pour apporter des éclairages sur les amendements retenus.
Selon Fathallah Oualalou, ces amendements concernent plusieurs aspects notamment les mesures douanières. Selon lui, « ces dispositions consacrant les droits de l’Homme et définissent la responsabilité et le respect des engagements, et ce, dans le cadre de l’orientation politique douanière à laquelle le Royaume a contribué au cours des dernières années ».
Les amendements en question touchent également la mise en place d’une pénalité financière à l’encontre des agents de transit, alors qu’auparavant, il était question de retrait de l’autorisation d’exercer et de remplacer la saisie des véhicules en cas de fraude par une amende calculée sur la base de la valeur des marchandises transportées, indique le ministre des Finances et de la Privatisation.
Parmi les amendements adoptés, on peut citer ceux liés à la simplification de la procédure de transit de marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC), la réduction de la taxe d’importation de gaz butane, ainsi que son exonération de la TVA, et l’exonération de l’essence super et ordinaire et dérivés de la taxe à l’importation. De telles mesures visent à garantir l’approvisionnement du marché national en produits pétroliers compte tenu de l’arrêt de l’activité de l’unité de distillation de la Samir, endommagée par un incendie en novembre dernier.
Les autres amendements adoptés portent, entre autres, sur le renforcement du Fonds de promotion de la protection civile, en vue de lui permettre de faire face aux dépenses de lutte contre les catastrophes et l’adaptation des opérations du Fonds de promotion de l’emploi des jeunes prévues dans les dispositions de la charte des PME-PMI.
A l’image des années précédentes, les amendements fiscaux n’ont pas été retenus. Le gouvernement sort toujours l’article 51 de la Constitution qui lui autorise de refuser tout amendement ayant un impact sur les recettes ou les dépenses publiques. A titre d’exemple, l’amendement qui stipule la baisse du taux maximal de l’IGR à 41,5% a été rejeté d’office. Idem pour la proposition d’affecter une partie des revenus de la taxe sur le tabac à la prise en charge des pathologies lourdes (cancer, insuffisance rénale, maladies cardio-vasculaires, etc) et au financement des hôpitaux.

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