L’ONCF sous la loupe des députés

L’ONCF sous la loupe des députés

Investissement, endettement, projet de transformation en société anonyme…

Les députés devaient échanger avec Amara et Khlie sur les données chiffrées de l’Office, notamment en ce qui concerne les investissements effectués ces dernières années.

La situation de l’Office national des chemins de fer (ONCF) passée au peigne fin par la première Chambre parlementaire. En effet, les députés de la Chambre des représentants devaient suivre, hier mardi, un exposé détaillé sur la situation actuelle de l’Office. L’exposé est signé Abdelkader Amara, ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, en présence de Mohamed Rabie Khlie, directeur général de l’Office national des chemins de fer. Les deux responsables étaient les hôtes des membres de la commission parlementaire permanente chargée du contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants. Au menu bien évidemment, les investissements de l’Office ainsi que sa situation financière.

Pour rappel, l’ONCF vient d’inaugurer, il y a quelques semaines, une nouvelle ère avec le démarrage de la LGV (Ligne à grande vitesse) et l’entrée en service du TVG Al boraq. De sources parlementaires, cette réunion avec le numéro un de l’ONCF et le ministre de tutelle vient dans le cadre d’un gros dossier baptisé «Le secteur des entreprises et établissements publics au Maroc: profondeur stratégique et gouvernance». Les députés devaient échanger avec les deux responsables sur les données chiffrées de l’Office, notamment en ce qui concerne les investissements effectués ces dernières années. En plus d’autres dossiers connexes en rapport avec la dette de l’ONCF ainsi que les remboursements des crédits TVA (taxe sur la valeur ajoutée) par l’Etat puisque l’Office figure dans la liste des créanciers parmi les entreprises et établissements publics. Les échanges devaient également porter sur les chantiers prévus au cours des prochains mois et années.

L’un des principaux projets prévus concerne la transformation de l’Office en S.A (société anonyme). Un dossier sur lequel les parlementaires auront à se prononcer également. Et pour cause: le passage à une nouvelle configuration sous forme d’une société anonyme nécessite, selon les responsables, un amendement de la loi en vigueur actuellement. Dans les détails. Les responsables de l’Office travaillent actuellement avec le ministère de tutelle sur l’amendement de la loi n° 52-03 relative à l’organisation, la gestion et l’exploitation du réseau ferroviaire national. Les changements devraient concerner notamment l’article 17 de ladite loi qui prévoit la transformation de l’ONCF en société anonyme.

Selon des sources au sein de l’Office, l’arrivée du projet de loi amendé est prévue au cours de cette année sachant que l’adoption par le Parlement de l’amendement sera une étape décisive dans la restructuration de l’Office. Il faut cependant préciser que le texte en vigueur actuellement prévoit déjà la transformation de l’ONCF en SMCF (Société marocaine des chemins de fer). Cela dit, quelques écueils d’ordre technique et surtout fiscal se sont dressés devant les responsables, d’où le retard dans la transformation et la nécessité de l’adoption d’une nouvelle loi par les parlementaires. Au cours de la réunion de Amara et Khlie avec les membres de la commission parlementaire chargée du contrôle des finances publiques, les premiers détails pourraient bien être évoqués.

La révolution Al boraq

L’événement phare de l’ONCF au cours des derniers mois fut sans nul doute le lancement du nouveau Train à grande vitesse reliant Tanger à Casablanca. Le trajet dure désormais 2h10 au départ de Casa et 1h20 de Rabat.

Il faut préciser que l’ONCF a également lancé une nouvelle offre baptisée «Atlas». En gros, cette offre est accompagnée par la mise en œuvre de 14 trains entre Marrakech et Fès, 32 trains entre Casablanca et Fès, et 16 trains entre Marrakech et Casablanca. Il s’agit de trains plus rapides avec réservation (TRR) avec de nouveaux services et une nouvelle tarification. Concrètement, les réservations sont devenues obligatoires en 1ère et 2e classes.

Le but est notamment de garantir des places assises à tous les voyageurs. S’agissant de la tarification, les prix seront moins chers lorsque le voyageur achète un billet de voyage à l’avance. A noter que l’offre «Al Atlas» concerne les axes de Casablanca-Marrakech, Casablanca-Fès, Marrakech-Fès, ainsi que les gares intermédiaires de ces axes (Settat, Berrechid, Benguerir, Mohammedia, Rabat, Kénitra, Meknès…)

Une concession d’un demi-siècle

La loi n° 52-03 relative à l’organisation, la gestion et l’exploitation du réseau ferroviaire national mentionne la conclusion d’un accord de concession entre l’Etat et la future Société marocaine des chemins de fer, d’une durée d’un demi-siècle.

Dans les détails, l’article 18 dispose qu’une convention de concession est conclue entre l’Etat et la Société marocaine des chemins de fer pour la gestion des infrastructures ferroviaires du réseau ferroviaire national et pour l’exploitation technique et commerciale sur ce même réseau de services de transport ferroviaire. La durée de la concession est fixée à 50 ans (…)».

Toutefois, ledit article se réfère à un autre article dans la même loi, en l’occurrence l’article 7. Ce dernier stipule qu’il «est créé une société anonyme dénommée «Société marocaine des chemins de fer» (SMCF) régie par la législation relative aux sociétés anonymes, les dispositions de la présente loi et ses statuts (…)». C’est cet article qui n’a pas encore été mis en œuvre qui fera l’objet probablement d’un amendement.

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