L’ONSSA assure que ses tarifs de prestations n’ont subi aucun changement

L’ONSSA assure que ses tarifs de prestations n’ont subi aucun changement

L’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA) a assuré, jeudi par voie de communiqué, que les tarifs en vigueur par les laboratoires régionaux d’analyses et de recherches relevant de ses compétences sont équivalents à ceux précédemment pratiqués.
Selon l’ONSSA, le paiement de ces prestations fait l’objet d’une contestation « non justifiée » de la part de certains opérateurs, ajoutant que ces prestations dues aux analyses effectuées sur les échantillons de produits alimentaires étaient payantes bien avant la création de l’ONSSA.
L’office offre un ensemble de prestations payantes aux tiers et dont les tarifs sont fixés par décision conjointe du ministère de l’Economie et des finances et du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime datant du mois d’août 1998, ajoute la même source.
Depuis janvier 2010, début de la mise en œuvre des prestations de l’ONSSA et jusqu’au juin 2012, date de l’achèvement de la mise en place du dispositif réglementaire et opérationnel permettant à l’ONSSA de facturer les prestations rendues aux tiers, les opérateurs économiques ont bénéficié durant toute cette période de la gratuité des prestations, notamment les analyses de laboratoires.

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