L’opposition et la Constitution «adoptent» le PLF

L’opposition et la Constitution «adoptent» le PLF

La 1ère a validé l’article 9 chez les conseillers et la 2ème s’est chargée du reste chez les députés

L’argentier du Royaume n’a eu d’autre choix lors de l’examen en deuxième lecture du PLF 2020 que d’utiliser l’arme de construction massive des amendements indésirables, à savoir l’article 77.

Mohamed Benchaâboun peut pousser un grand ouf de soulagement. Après la bataille autour du très controversé article 9 du projet de loi de Finances (PLF 2020) gagnée grâce au coup de pouce d’une partie de l’opposition, le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration ne doit son salut pour l’adoption définitive de la loi de Finances qu’à la Constitution. En effet, l’argentier du Royaume n’a eu d’autre choix lors de l’examen en deuxième lecture du PLF 2020 que d’utiliser l’arme de construction massive des amendements indésirables, à savoir l’article 77. Ce dernier stipule que «le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat.

Le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques». Ce n’est pas une seule fois mais à trois reprises que le ministre a dû dégainer l’article en question. Benchaâboun devait normalement compter sur sa majorité confortable à la première Chambre pour supprimer les articles indésirables, mais visiblement lâché par une partie de cette majorité, il a utilisé l’article 77.

Le premier amendement rejeté par le gouvernement concerne l’exonération totale des pensions des retraites proposée par les conseillers parlementaires et validé en commission. Le rejet a été expliqué par le manque à gagner pour le fisc qui aurait dépassé un milliard et demi de dirhams. Il faut préciser cependant que le gouvernement avait concédé auparavant l’élévation de l’abattement de 55 à 60% sur les pensions de retraites de moins de 168.000 DH par an. Le deuxième veto des Finances a concerné l’exonération des allocations de recherche scientifique versées aux enseignants-chercheurs dans l’enseignement public rattachés aux universités et instituts de formation des cadres et centres d’éducation et de formation.

Le ministère a estimé que le coût de cette mesure aurait atteint un peu moins d’un demi milliard de dirhams. Le troisième amendement rejeté en deuxième lecture à l’aide de l’article 77 porte sur l’augmentation du nombre de postes budgétaires prévu lors du prochain exercice budgétaire en faveur du ministère de la santé. L’amendement supprimé devait ainsi porter le nombre de ces postes de 4.000 à 5.000 comme prévu par la version initiale du PLF 2020.

Les responsables gouvernementaux ont affirmé que les 4.000 postes créés en 2020 ont été fixés d’un commun accord avec les premiers concernés, à savoir les responsables du ministère de la santé. Les 4.000 postes devraient donc correspondre aux besoins du département de la santé au cours de la prochaine année. D’autres amendements sont passés à la trappe chez les députés avant l’adoption finale du PLF en commission puis sa validation définitive en séance plénière. Le projet devrait ainsi être publié au cours des prochains jours au Bulletin officiel avant son entrée en vigueur le 1er janvier prochain.

Détails

La Chambre des représentants a adopté, mercredi dernier dans la soirée et à la majorité en deuxième lecture, le projet de loi de Finances (PLF) de l’année 2020. Ce PLF a reçu l’aval de 171 représentants, alors que 62 autres s’y sont opposés. Plus tôt dans la journée, la commission des finances et du développement économique avait adopté ce projet de loi à une majorité de 21 représentants et l’opposition d’un seul membre et ce, en deuxième lecture suite à son adoption, vendredi dernier, par la Chambre des conseillers. Selon le PLF 2020, le gouvernement qui table sur une croissance de 3,7% ambitionne de poursuivre la maîtrise de l’inflation à un taux inférieur de 2% et de limiter le déficit budgétaire à 3,5%.

L’Exécutif affirme, en outre, que ledit projet comporte des priorités orientées essentiellement sur le soutien des programmes sociaux, la réduction des disparités, l’accélération de la mise en œuvre de la régionalisation, l’encouragement de l’investissement et l’appui à l’entreprise.

Le RNI en colère

Il y a quelques jours le RNI était en colère et il l’a fait savoir. En effet, le Groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) à la Chambre des conseillers s’était dit étonné que la composante essentielle de la majorité au sein de la même Chambre s’abstienne de voter certaines dispositions du projet de loi de Finances (PLF 2020), tel qu’approuvé par la Chambre des représentants, appelant le chef de gouvernement à «clarifier ce qui se passe au sein de la majorité».

Dans un communiqué, le Groupe RNI avait estimé que cette abstention s’inscrit en porte-à-faux avec les règles régissant la majorité gouvernementale et des accords convenus, exprimant son «étonnement vis-à-vis de ce comportement piétinant les pactes de la majorité gouvernementale ainsi que sa charte».

Dans ce sens, le Groupe a estimé qu’il s’agit là d’un «comportement ambigu» et d’un «traitement à géométrie variable selon les cas fuyant la responsabilité commune», expliquant que le gouvernement et la Chambre des représentants ont approuvé les dispositions du projet de loi 70.19, et plus encore, le premier groupe de la majorité a contribué à son élaboration conformément aux dispositions du projet soumis à la Chambre des conseillers.

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