L’USAID forme Les juges des tribunaux de commerce

Pour renforcer la compétence des magistrats marocains et les habiliter à mieux traiter les affaires commerciales, des juges de tous les tribunaux de commerce du Royaume entament, à partir de ce vendredi 7 avril, un cours de formation de 16 jours sur des thèmes pointus du droit commercial. Il s’agit d’un cours financé par l’Agence américaine pour le développement international (USAID) dans le cadre de son programme « Amélioration du climat des affaires au Maroc ». Ce cours a été conçu pour renforcer les connaissances et compétences des magistrats marocains pour le traitement des affaires de droit commercial de nature complexe. C’est un programme qui veut, en fait, répondre aux critiques faites aux juges sur les défaillances de leur formation, notamment en ce qui concerne le traitement des affaires de droit commercial. L’USAID souhaite, par ailleurs, à travers ce programme, investir dans le capital humain pour pouvoir “augmenter“ la confiance des investisseurs étrangers dans la justice marocaine et les encourager ainsi à venir installer leurs affaires au Maroc. Le programme ambitionne également d’accompagner le Maroc dans l’établissement de l’accord de libre-échange. Car à mesure que l’économie du pays se modernise, les magistrats doivent répondre à des exigences croissantes, d’où la nécessité pour eux de connaître tous les détours du droit commercial. La première session du cours, de quatre jours, aura lieu à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. Ce module couvrira deux matières. Il s’agit notamment du droit bancaire et du financement des entreprises. Les obligations des banques, les lois bancaires adoptées récemment au Maroc, les lignes de crédit, les garanties, les investissements commerciaux, les baux et le financement des transactions internationales seront également étudiés. Le cours se poursuivra durant l’année par trois autres sessions de deux jours chacune, à Marrakech, Fès et Casablanca. Elles porteront sur d’autres sujets tels que le piratage de la propriété intellectuelle, la nouvelle loi sur les marques de fabrique, la restructuration des entreprises en faillite, ainsi que le droit comptable et maritime. Le programme de formation de l’USAID est destiné à servir de modèle pour la formation juridique permanente et obligatoire de la magistrature marocaine pour qu’elle soit régulièrement informée de tout changement dans le droit commercial.