Maroc : La grâce royale fera bientôt l objet d une nouvelle procédure

Maroc : La grâce royale fera bientôt l objet d une nouvelle procédure

Un nouveau texte régissant la procédure de grâce va bientôt voir le jour. L’annoncé a été faite par le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, qui était l’invité du Forum de la MAP (Maghreb Arabe Presse). Le ministre n’a pas fixé une date précise mais il a expliqué que ce nouveau texte est en cours de préparation conformément aux Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. «Ce texte devra répondre aux ambitions de tous et accompagner les mutations que connaît le Maroc», a ajouté le ministre prévoyant sa finalisation dans les prochains mois.

En pleine phase de mise en œuvre de la grande réforme du secteur de la justice, le responsable gouvernemental s’est également arrêté sur l’état d’avancement de ce chantier important et stratégique pour le pays. D’ailleurs, le Forum de la MAP a été placé pour l’occasion sous le thème «Réforme de la justice : de la mise à niveau à l’indépendance».

Le ministre a affirmé que la réforme de la justice est une opération «interactive» qui concerne tout le système judiciaire, ajoutant qu’elle est un chantier ouvert qui a une dimension profonde dépassant les handicaps des étapes antérieures. Dans le même sens, Ramid a expliqué que l’échec des expériences précédentes de réforme de la justice est principalement dû à la méthodologie poursuivie. Selon le ministre, l’approche actuelle consiste a ouvrir un dialogue global et décentralisé avec tous les intervenants dans le cadre de 11 forums organisés jusqu’à présent.
«Toute réforme de la justice qui ignorerait les intérêts du citoyen est nulle et non avenue», a-t-il poursuivi.

Et alors que la méthodologie adoptée par le département de la justice dans la réforme actuelle ne fait pas l’unanimité au sein du secteur de la justice, notamment chez les avocats et les greffiers de justice, le ministre a profité de son passage au Forum de la MAP pour donner son point de vue devant les médias.

Le ministre a ainsi affirmé devant l’assistance qu’il n’existe aucun bras de fer entre lui et le corps des avocats auquel il appartient. Cependant, il a fait savoir qu’une partie de ces derniers s’oppose à certaines dispositions de la charte parce qu’elle voit en leur application un péril contre ses avantages.

Ramid a par ailleurs critiqué certains bâtonniers qui cherchent, selon lui, à s’éterniser dans cette fonction, ajoutant que ceux qui critiquent la charte de la réforme n’ont jamais communiqué sur les dispositions auxquelles ils s’opposent choisissant de rejeter la charte de réforme en bloc. A noter que de nombreux avocats avaient choisi la semaine passée de protester contre la méthode Ramid en organisant des sit-in, notamment devant le siège du Parlement à Rabat. Pour le moment et en dépit de la forte protestation de plusieurs organisations professionnelles, Mustapha Ramid semble déterminé à garder le même cap sans changements.

«Nous sommes déterminés à aller de l’avant dans la réforme du système de la justice quel qu’en soit le prix», a-t-il affirmé, ajoutant que tout processus de réforme n’est pas à l’abri de contestation et de rejet. Pour Ramid, tous les intervenants doivent payer le prix de la réforme, notamment les juges, les avocats, les greffiers et autres, relevant dans ce sens que même le ministère de tutelle paiera le prix en se transformant en un département technique. Reste à savoir si le responsable parviendra à faire l’unanimité autour de sa méthodologie. Pour le moment en tout cas, le ministre a du mal à faire le consensus.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *