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Maroc : Le médiateur règle un quart des plaintes reçues

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Un quart des plaintes reçues par l’Institution du Médiateur ont été définitivement réglées. C’est ce que le président de l’Institution du Médiateur, Abdelaziz Benzakour, vient d’annoncer. «Le taux de règlement définitif des plaintes reçues par l’Institution du Médiateur a atteint 25%», a-t-il affirmé, mardi dernier à Casablanca. M. Benzakour s’exprimait lors d’une rencontre de communication sous le signe «Pour une bonne gouvernance».

Une rencontre qui s’inscrit dans le cadre de l’ouverture engagée par l’Institution du Médiateur du Royaume sur les différents acteurs et partenaires aux niveaux national et régional, afin de concrétiser la politique de proximité et d’informer les individus et les groupes sur sa méthodologie de travail et les résultats de ses actions. Le responsable a évoqué au cours de cet événement les réalisations de l’institution durant l’année dernière.

Dans ce sens, M. Benzakour a précisé que 25% des plaintes déposées auprès de l’institution sont en cours de règlement. Il a par ailleurs rappelé que l’Institution du Médiateur est dotée du pouvoir de mener des enquêtes et d’engager des démarches de médiation et de conciliation. L’Institution est également compétente  dans le traitement  des plaintes présentées par les personnes physiques ou morales, marocaines ou étrangères, et faire des recommandations concernant l’assistance judiciaire à apporter.

«La médiation institutionnelle ne constitue nullement une contrainte pour l’administration, mais elle cherche, au contraire, à soutenir les droits légitimes des usagers et des agents exerçant dans les diverses administrations», a-t-il ajouté. Sur le plan de la répartition géographique des plaignants, Benzakour a fait savoir que la région du Grand Casablanca n’occupe pas la première place sur la liste des plaignants au niveau national, malgré la densité de la population, la concentration économique diversifiée et les problèmes sociaux de la métropole. Il a expliqué ce constat par un manque de compréhension de la médiation institutionnelle ou encore un manque de sensibilisation quant à la possibilité de traiter des litiges administratifs par la voie de la médiation. Selon Benzakour, cela peut également être dû au fait que la population a tendance à recourir, la plupart du temps, au tribunal administratif pour le règlement de ce genre de litiges.

Il a fait remarquer que le tribunal administratif de Casablanca occupe la première place à l’échelle nationale en termes de doléances reçues, qui ont atteint près de 7.000 cas l’année dernière. A noter que l’Institution du Médiateur vient de publier son rapport d’activité annuel. Ce dernier fait ressortir une baisse relative des plaintes reçues. En effet, l’Institution annonce avoir reçu au titre de l’année passée un total de 11.291 plaintes. Sur ce total, 1.673 dossiers seulement entrent dans le champ de sa compétence. Le Médiateur qui s’est dessaisi de 2% des plaintes qui ont déjà été portées devant la justice, explique que le traitement et le règlement de nombreuses et précédentes plaintes est en cours d’examen.

Le rapport nous apprend par ailleurs que 988 plaintes ont fait l’objet de correspondances avec les administrations concernées, alors que 502 plaignants ont été invités à fournir un complément d’informations ou de documents se rapportant à leurs doléances. Quelque 42 cas ont été transmis par l’Institution à d’autres départements, alors que 141 plaintes ont été classées parce qu’elles ne reposaient sur aucun fondement.

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