Maroc : le projet de loi de finances vulgarisé

Maroc : le projet de loi de finances vulgarisé

C’est la troisième fois consécutive que le ministère de l’économie et des finances (MEF) prend l’initiative d’élaborer «Le budget citoyen». Ce dernier, un document qui vulgarise notamment la terminologie hermétique du projet de loi de Finances, s’inscrit dans le cadre des efforts du ministère pour l’amélioration de la communication avec le citoyen. Comme l’explique le département de Mohamed Boussaïd, cette démarche «consacre également les droits et libertés prescrits dans la nouvelle Constitution, notamment le renforcement du droit du citoyen à l’accès à l’information».

103 milliards  pour la masse salariale

«Le budget citoyen» n’est ni plus ni moins qu’un «guide» d’une trentaine de pages mis à la disposition du citoyen lambda et à travers lequel ce dernier est pratiquement en mesure de se faire aisément une idée sur les principales exonérations, réductions et augmentations fiscales contenues dans le budget. Comme pour les deux précédentes publications, le document de cette année revient sur le contexte national et international ayant caractérisé l’élaboration du projet de loi de Finances. Quatre indicateurs relatifs à la stabilité macroéconomique retiennent l’attention : un taux prévisionnel de croissance à 4,2 %, un déficit budgétaire de 4,9%, le prix du baril de pétrole à 105 dollars, un taux de change (dollar/dirham) à 8,5, et un taux d’inflation à 2%.

Pour la partie agrégats de recettes et de dépenses, on y apprend que les impôts indirects pour le PLF 2014 représentent 44,3% de l’ensemble des recettes fiscales, soit 80,83 milliards de DH, contre 78,32 milliards en 2013. Les impôts directs, eux, cumulent 43,4% des recettes fiscales, soit 79,1 milliards de DH, contre 77,5 milliards en 2013. A noter que le PLF 2014 prévoit la mise en œuvre des mesures spécifiques à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tournées vers l’élargissement optimal de l’assiette, sur les deux années à venir.

Le projet propose d’appliquer, à compter du 1er janvier 2014, le taux de 10 % à certains produits ou services, notamment les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié. Le PLF propose également la taxation au taux de 10% de certains produits soumis au taux de 7%, notamment les conserves de sardines. Pour les dépenses de fonctionnement, celle du personnel équivaut à 103,7 milliards DH pour 2014, contre 98 pour 2013. Sur ce volet, c’est la masse salariale du secteur de l’éducation nationale qui accapare la grande part avec 38 et 25% des 103,7 milliards. Toujours dans cette catégorie de dépenses, 13,53 milliards sont prévus pour la participation aux régimes de retraite, avec un milliard presque pour la Caisse marocaine de retraite.

Les prix des produits de base seront, eux, soutenus avec 33 milliards DH pour 2014 (28 milliards pour les produits pétroliers et 5 milliards pour les produits alimentaires). Côté investissement, c’est toujours la prudence, puisque ce sont seulement 49,5 milliards DH qui y sont réservés, avec une priorité aux projets à connotation sociale déjà entamés ou bénéficiant de soutiens financiers étrangers.

La dimension sociale du PLF

«Le budget citoyen» fait ressortir également les dimensions sociales et économiques du PLF de l’année 2014, en soulignant les dispositions visant à soutenir l’emploi. Il accorde également un intérêt particulier aux efforts déployés par l’Etat dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’habitat ainsi qu’aux mesures prises pour renforcer la cohésion sociale et améliorer les conditions de vie dans le monde rural et les zones montagneuses. Pour l’emploi, élément récurrent chez la majorité gouvernementale, le gouvernement cite les programmes «Idmaj», «Taahil» et «Moubadara» (Initiative) comme tremplin pour l’intégration des demandeurs d’emploi dans la vie active.

Dans la fonction publique, le PLF prévoit la création de 17.975 nouveaux postes budgétaires, essentiellement dans les secteurs de l’éducation nationale (7.000), de la santé (2.000), de la Défense nationale (1.800 postes) et de l’enseignement supérieur (300).
Le gouvernement prévoit également la définition des mécanismes de création d’un Observatoire national de l’emploi.

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