L’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) lance un ultimatum à Maroc Telecom. En effet, conformément à la décision ANRT/DG/N°18/2013, l’opérateur devait publier une offre d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire et une offre de référence d’accès à son génie civil (GC).
Pour cette dernière offre, I’ANRT a fixé à IAM un délai de deux mois à compter de la date de notification de sa décision, à savoir le 30 décembre 2013, pour soumettre son offre. Cependant, à l’issue d’un long processus d’analyse et d’échanges avec l’opérateur, I’ANRT a conclu que les changements apportés par Maroc Telecom à sa première version de l’offre étaient insuffisants au regard des attentes du secteur et du benchmark international. À ce titre, l’ANRT vient de rendre publique une nouvelle décision relative aux modalités techniques et tarifaires d’accès aux installations de GC de Maroc Telecom, opérateur exerçant une influence significative, notamment sur le marché de gros de l’accès auxdites infrastructures.
À noter que cette décision intervient dans le cadre de la mise en place des leviers de régulation permettant le développement des services fixes et mobiles à haut et très haut débit qui constituent un enjeu majeur pour le secteur des télécommunications au Maroc dans les prochaines années. Ces nouveaux services nécessitent le déploiement rapide et efficace d’infrastructures, en particulier l’accès aux installations de génie civil, permettant de répondre aux besoins très importants en termes de capacités de transmission.
Les infrastructures de génie civil, à l’instar des meilleures pratiques internationales en la matière, sont considérées comme des installations physiques dont l’accès par des tiers constitue une ressource matérielle essentielle en vue de fournir des services de télécommunications.
Ainsi et conformément aux dispositions de cette nouvelle décision, Maroc Telecom est tenu de satisfaire les demandes raisonnables d’accès à son génie civil souterrain et aérien et de publier au plus tard le 1er janvier 2015 une offre de référence d’accès de gros à son génie civil, préalablement validée par l’ANRT, destinée à l’attention des exploitants de réseaux publics de télécommunications tiers.
