Mauvais traitements : Méndez encourage le Maroc à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture

Mauvais traitements : Méndez encourage le Maroc à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture

«La situation sur le terrain en ce qui concerne la pratique de la torture s’est généralement améliorée depuis les dernières décennies». Ces propos ont été  formulés, samedi 22 septembre à Rabat, par Juan E. Méndez, rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, qui a entamé une visite le 15 septembre au Maroc. A travers ce constat, M. Méndez laisse entendre que les actes de torture n’ont pas totalement disparu dans notre pays. Dans ce sens, l’émissaire de l’ONU a précisé : «Un certain nombre de cas a été porté à mon attention où les lésions montrent le traitement qui constitue des actes de torture». En évoquant ces cas, M. Méndez a fait allusion aux pressions physiques et mentales excessives, exercées sur des détenus au cours d’interrogatoires. Il a même intégré dans ces traitements les actes commis à l’occasion d’événements particulièrement intenses, tels que les grandes manifestations, perçues comme une menace à la sécurité nationale, ou des actes de terrorisme. toutefois, au sens du rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, une culture des droits de l’Homme se développe. «Les différentes autorités que j’ai rencontrées ont fait preuve de volonté politique, et en particulier le ministère des affaires étrangères et la Délégation interministérielle des droits de l’Homme, pour construire une culture institutionnelle qui interdise et prévienne la torture et les mauvais traitements», a-t-il indiqué. A ses yeux, c’est le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) qui contribue à l’ancrage de cette culture. «La création du CNDH est l’aspect institutionnel le plus important de cette culture émergente», a-t-il déclaré. Et d’enchaîner : «Le CNDH est un organe indépendant et hautement crédible et ses rapports revêtent un grand poids moral. Il peut devenir un mécanisme de suivi effectif et de médiation entre l’Etat et ses citoyens si ses recommandations sont mises en œuvre de bonne foi. J’encourage toutes les parties à s’engager pleinement à renforcer cette institution». Par l’occasion, M. Méndez a encouragé les autorités marocaines à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture aussitôt que possible. Comme il a souligné que la ratification n’est pas une fin en soi mais un processus, sa mise en œuvre étant le véritable défi. Par ailleurs, l’émissaire de l’ONU s’est félicité des apports de la nouvelle Constitution de juillet 2011. Pour rappel, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture s’est rendu aux prisons, postes de police et centres pour mineurs à Rabat-Salé, Kénitra, Skhirat-Témara, Casablanca et Laâyoune. Quant au rapport dressant les conclusions établies par M. Méndez, il sera adressé au Conseil des droits de l’Homme à Genève en mars 2013.

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