Mise en place d’un mécanisme pour la protection des journalistes et engagement du gouvernement à enquêter sur toute éventuelle violation de la liberté de la presse

Mise en place d’un mécanisme pour la protection des journalistes et engagement du gouvernement à enquêter sur toute éventuelle violation de la liberté de la presse

Un mécanisme commun pour la protection des journalistes a été mis en place pour garantir la liberté de la presse et le gouvernement s’est engagé à enquêter sur toute éventuelle violation de cette liberté, indique le rapport annuel 2012 du ministère de la Communication sur les efforts de promotion de la liberté de la presse.

Ce rapport, le premier du genre depuis l’adoption de la nouvelle constitution, note que parmi les efforts déployés pour améliorer les conditions de la pratique du journalisme, figure un accord conclu entre le ministère de la Communication et le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), portant sur la mise en place d’un mécanisme commun pour la prévention de tout incident dont pourraient être victimes les journalistes et le traitement des questions urgentes. Le rapport souligne, en outre, que le ministère de la Justice s’est engagé à enquêter sur les plaintes déposées à ce sujet.

Le rapport rappelle qu’une commission d’arbitrage a été mise en place pour régler les litiges de travail entre les journalistes et leurs employeurs. Elle est présidée par un juge et comprend uniquement des journalistes et des éditeurs.

Le rapport note, par ailleurs, que le droit de création d’associations, de réunion, de rassemblement et de grève des journalistes est respecté conformément à la constitution, à la loi et à la pratique, soulignant qu’aucune violation à ce droit n’a eu lieu en 2012.

Sur un autre plan, il a été procédé à la mise en place d’un mécanisme participatif et transparent pour l’accréditation des journalistes au niveau de la presse nationale et ce, à travers une commission conjointe composée de quatre représentants des journalistes et quatre représentants des éditeurs et qui a pour obligation de motiver et publier tout refus de délivrance de la carte de presse.

En 2012, quelque 2.130 cartes de presse ont été délivrées, dont 863 pour la presse écrite, 977 pour l’audiovisuel, 219 pour l’Agence Maghreb Arabe Presse (MAP), 68 pour les journalistes indépendants et 3 photographes relevant du ministère de la communication.

Concernant le respect de l’indépendance des médias, le rapport affirme qu’aucune atteinte à cette liberté n’a été enregistrée en 2012, rappelant l’élaboration d’une procédure basée sur l’autorisation de publication de journaux sans aucune intervention du pouvoir exécutif.

Cette procédure consiste en la présentation d’une déclaration sur le projet de publication auprès du tribunal de première instance du lieu du siège central de ladite publication. Un récépissé temporaire est délivré immédiatement, suivi d’un autre récépissé définitif délivré dans un délai de 30 jours maximum. En cas de non délivrance de ce dernier document dans les délais impartis, le porteur de projet peut publier son journal, conformément à l’article 5 du Code de la presse.

En 2012, quelque 321 publications nationales, dont 225 en langue arabe, 74 en français, 5 en amazighe et 18 dans d’autres langues ont été distribuées, précise le rapport qui met en exergue la profusion des sites d’information sur le web, dont le nombre avoisine les 500 et qui sont créés en toute liberté.

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