Nomination aux hautes fonctions : Fin du monopole ?

L’ambigüité qui entourait le projet de loi organique relatif aux critères de nomination aux hautes fonctions est désormais levée. Mardi dernier, et lors du tout premier Conseil des ministres, ce très attendu projet de loi a été adopté définissant ainsi le nombre de nominations qui relèvent des prérogatives du Conseil de gouvernement ainsi que les critères de ces nominations. Tour d’horizon d’une loi qui incarnera les prérogatives du chef de gouvernement et qui a fait naître plusieurs ambitions du fait qu’elle ait levé le monopole sur ce pouvoir. Avant la dotation du Royaume de sa nouvelle Constitution le 1er juillet dernier, les nominations aux hautes fonctions incombaient au Roi. Ce n’est qu’après cette date que ce pouvoir de nomination a été donné, certes à des degrés moindres, aussi bien au Conseil des ministres qu’à celui de gouvernement. La loi organique en question vient apporter plusieurs précisions et dissiper les inquiétudes quant au flou des textes en vigueur. Cette loi stipule que 136 responsables d’établissements et entreprises publics seront nommés par le Conseil de gouvernement, ce qui porte le nombre total des nominations faisant partie des prérogatives de ce Conseil à plus de 500. Quant au Conseil des ministres, sur les 746 établissements et entreprises publics et sociétés, la nomination de 39 responsables sera soumise à sa délibération.
En effet, et conformément à l’article 49 de la Constitution actuelle, le Conseil des ministres, présidé par le Roi «délibère de la nomination, sur proposition du chef de gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, aux emplois civils de wali de Bank Al-Maghrib, d’ambassadeur, de wali, de gouverneur et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du Royaume, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques».
Par ailleurs, quels sont ces établissements que la Loi suprême qualifie de «stratégique»? Il faut dire que là encore l’ambigüité est maintenue. Bien entendu, le corps de cette loi dévoile les hautes fonctions nommées par le Conseil de gouvernement. Toutefois, il ne précise aucunement ceux qui figurent dans la liste des «stratégiques» que, comme précisé, le Roi nomme après délibération du Conseil des ministres. Le peu qui a été dévoilé se résume au fait qu’ils soient au nombre de 20 établissements publics et 19 entreprises sélectionnés sur la base de considérations et critères liés à la nature stratégique et à la sensibilité de leurs activités, ainsi qu’au rôle qui leur est dévolu dans les domaines économique, social et culturel. A côté de cela, cette loi organique vient fixer une série de critères devant être pris en compte dans la sélection des candidats à ces hauts postes de responsabilité. Mise à part la jouissance de la totalité des droits civils et politiques, un niveau d’instruction supérieur, l’expertise managériale et une grande expérience, aucune forme de discrimination n’est tolérée. Ce texte insiste sur l’égalité des chances, le mérite, la transparence, la non discrimination sur la base de l’opinion politique, la religion, le sexe, le handicap ainsi que toute une panoplie de principes liés aux droits de l’Homme. Assurément, Abdelilah Benkirane qui avait misé gros sur la méritocratie et la bonne gouvernance durant sa campagne et qui n’a pas manqué de les intégrer dans son programme gouvernemental, a de quoi se réjouir. Toutefois, maintenant que le cadre est bien défini, le leader du PJD passe aujourd’hui à l’épreuve et n’a plus qu’à tenir ses promesses.