Notaires-CDG : Fin de la discorde

Notaires-CDG : Fin de la discorde

Les relations entre les notaires et la Caisse de dépôt et de gestion ( CDG) sont au beau fixe. Les deux parties ont signé, jeudi 12 décembre, une convention de partenariat portant sur le développement de leurs relations mutuelles.

A noter que ce nouveau partenariat est établi dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire, qui confie exclusivement à la CDG la gestion des fonds de tiers détenus par les notaires. Cette convention vient concrétiser la volonté des pouvoirs publics de renforcer le dispositif de consignation des fonds tel que prévu par la Charte de la réforme de la justice.

D’autre part, elle permet aux deux parties prenantes, en l’occurrence la CDG et l’Ordre des notaires, de travailler ensemble dans un cadre concerté pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions légales et réglementaires dans les meilleures conditions.

Pour rappel, une première convention de partenariat avait été signée entre la CDG et la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc en septembre 2010. Celle-ci avait pour objectif d’aider la profession à préparer l’entrée en vigueur de la loi 32.09 organisant la profession notariale, notamment au niveau de la venue à maturité de la profession, de la formation et de la qualité de service.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *