Nouveau règlement interne du Parlement : Plus d’immunité pour les parlementaires

Nouveau règlement interne du Parlement : Plus d’immunité pour les parlementaires

La session plénière du Parlement devait se tenir jeudi. A l’ordre du jour figurait le vote sur le règlement interne. Un texte actualisé à la lumière des dispositions de la nouvelle Constitution.  Ce texte devrait être voté point par point puis dans sa globalité par les députés sans grandes entraves et ce, après plusieurs réunions entre les groupes parlementaires, la commission chargée de cette mise à jour du règlement interne et Karim Ghellab, président du Parlement. «L’actualisation de ce texte s’est faite à travers une approche consensuelle qui a pris en compte toutes les composantes du Parlement, sans distinction entre majorité, opposition ou minorité. Cette approche est nécessaire car le réglement interne du Parlement doit avant tout   permettre l’expression de toute les tendances», a déclaré à ALM Abdelali Domou, député Usfp. Par ailleurs, parmi les nouveaux points ajoutés dans le nouveau règlement interne du  Parlement on note tous ceux relatifs à sa conformité avec la nouvelle Constitution.  Il est question de l’approche genre, des nouvelles prérogatives élargies du Parlement ainsi que la primauté de la Chambre des représentants sur la Chambre des conseillers. Parmi les points qui ont fait débat dans l’opinion publique et qui ont vite fait d’être résolus par ce nouveau règlement à l’unanimité on note l’immunité parlementaire. Aujourd’hui celle-ci n’est plus possible. «La nouvelle Constitution est claire à ce niveau, l’immunité parlementaire  ne concerne plus le droit commun, mais protège juste le droit à la parole et au positionnement politique du député. Ceci permet d’assainir le Parlement de tous ceux qui cherchent à protéger leur activité mafieuse en devenant représentant du peuple», a expliqué à ALM, M. Domou. Par ailleurs, quelques points ont été source à débat lors des travaux de  la mise à jour du règlement interne. Il est question de la journée qui sera dédiée aux questions orales dans la première Chambre. Il a finalement été convenu que ce sera désormais le lundi au lieu du mercredi. La raison en est que la Chambre  des représentants a la primauté par rapport à la deuxième Chambre. Cette dernière tiendra ses questions orales soit mardi, soit mercredi. Le deuxième point sujet de débat concerne la création de groupement parlementaire, des unités plus petites que le groupe parlementaire pour permettre aux petits partis de s’exprimer. Plusieurs propositions ont été présentées notamment que le minimum requis pour la formation de ces groupements soit 8 députés, d’autres ont proposé 4 députés. Le troisième point entre autres concerne le délai de lecture et de présentation des projets de loi qui doit être réduit de 10 à 20 jours au lieu d’un mois. Les quelques points qui resteront en suspens seront renvoyés à la commission spéciale afin d’être revus puis votés lors d’une deuxième session plénière.

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