Ouverture de cinq nouveaux tribunaux de première instance d’ici fin 2018

Ouverture de cinq nouveaux tribunaux de première instance d’ici fin 2018

Le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, a indiqué, lundi à Rabat, que cinq nouveaux tribunaux de première instance vont commencer à fournir leurs services aux citoyens d’ici fin 2018.

Répondant à une question orale du groupe du rassemblement constitutionnel à la Chambre des représentants, sur «le rapprochement de la justice aux citoyens», M. Aujjar a précisé qu’il s’agit de tribunaux de Tiflet, Mechraâ Bel Ksiri, Driwach, Souk Sebt Oulad Nemma et Targuist, notant que ces tribunaux vont être aménagés et dotés de tous les moyens logistiques et techniques, pour être opérationnels en septembre prochain.

Dans ce cadre, il a également noté que le nouveau décret relatif à la cartographie judiciaire n° 2.17.688 (7 décembre 2017) stipule la création d’une nouvelle Cour d’appel au niveau de la région de Guelmim-Oued Noun (Cour d’appel à Guelmim), la transformation de 7 centres judiciaires en tribunaux de première instance (Tinghir, El Hajeb, Biougra, Sidi Ifni, M’diq, Jerrada et Driwach) et la transformation de 5 autres en tribunaux de première instance (Tiflet, Mechraâ Bel Ksiri, Bouznika, Souk Sebt, Oulad Nemma et Targuist), ainsi que la création d’un nouveau tribunal de première instance (Tahannaout), outre le changement de la compétence territoriale de plusieurs Cours d’appel pour l’adaptation de la cartographie judiciaire au découpage régional du Royaume.

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