Le ministère veut notamment raisonner l’utilisation des bons de carburant
[table class= »Encadre »]| À quelques mois de la fin du mandat de l’actuel gouvernement, le ministère de la justice veut instaurer un nouveau système plus transparent avec comme principal objectif de stopper les abus. |
C’est une nouvelle tentative de réguler l’utilisation des voitures de service. Le ministère de la justice et des libertés tente une nouvelle méthode, là où de précédentes expériences n’ont pas apporté tous les résultats escomptés. Le département de Mustapha Ramid annonce la mise en place d’un système de régulation mis à la disposition des responsables de l’administration judiciaire. Un système qui vient juste après le renouvellement du parc automobile mis à la disposition des services de la justice. Dans une lettre adressée par le ministre, notamment aux présidents des tribunaux et des procureurs généraux, il est question d’une charte pour l’utilisation des voitures de service. «Dans le cadre des mesures adoptées pour l’ancrage des principes de la bonne gouvernance dans la gestion des dépenses, le ministère de la justice a mis en place un système de régulation visant à assurer l’utilisation adéquate des voitures de service et à raisonner la consommation du carburant», a dit Ramid.
Et de poursuivre : «Ce système est mis en place en parallèle avec le renouvellement d’une partie du parc automobile du ministère en faveur de messieurs les responsables judiciaires». C’est donc à quelques mois de la fin du mandat de l’actuel gouvernement que le ministère de la justice veut instaurer un nouveau système plus transparent avec comme principal objectif de stopper les abus. Même si les responsables ne mentionnent aucune garantie pour la réussite de la charte, la lettre du ministre détaille les mesures à suivre.
Il est ainsi question d’utiliser des véhicules de service exclusivement à des fins purement professionnelles et de respecter le périmètre des juridictions. Pour Ramid, l’utilisation des voitures au-delà de ce périmètre doit faire l’objet d’une autorisation spéciale. Plus loin encore, le ministère espère imposer d’autres règles. En plus de l’interdiction de l’utilisation des véhicules pendant les week-ends et les jours fériés, les responsables comptent (on ne sait comment !) interdire le transport dans les véhicules en question de personnes étrangères au service. L’utilisation d’un registre spécial voiture de service détaillant les kilomètres parcourus et les quantités de carburant utilisées figure également parmi les nouvelles règles imposées par le ministère.
Par ailleurs, le ministre rappelle qu’il est prohibé d’utiliser les bons de carburant destinés aux voitures de service pour des véhicules particuliers. Il faut préciser que le contrôle des données relatives au parc de voitures du ministère de la justice sera effectué tous les six mois. En effet, Ramid a invité les responsables des différentes juridictions et du parquet à contenir les données du parc dans le système mis en place à cette fin, chaque semestre. Il faut préciser enfin que le Maroc compte l’un des parcs de voitures de service les plus importants au monde. Même si le chef de gouvernement invite les différents ministères dans sa traditionnelle note annuelle de cadrage pour la loi de Finances à éviter de nouveaux achats de véhicules, le coût d’entretien ainsi que les dépenses en carburant continuent de peser très lourd sur le budget général.
Carburant : 1.500 DH mensuels pour chaque véhicule
C’est une dotation mensuelle de 1.500 dirhams qui serait prévue pour chaque véhicule de l’administration publique. Il faut multiplier cette somme par les 140.000 véhicules du parc de l’Etat pour mesurer le poids réel des dépenses sur le budget de fonctionnement.
Mais ce n’est pas tout. En plus du coût de carburant s’ajoutent aussi les frais d’entretien des voitures de service. Au final, les fonds dépensés sont très importants même si les différents gouvernements ces dernières années ont tenté de raisonner les coûts en faisant recours aux voitures de location. Si une réelle volonté existe de limiter le gaspillage, les mesures prévues finissent toujours par montrer leurs limites. Pourtant, d’autres moyens qui seraient plus efficaces existent.
En effet, le recours au GPS pour la gestion du parc des voitures de service représente une solution efficace et à moindre coût pour mieux gérer et contrôler l’usage des voitures de service.
[table class= »Encadre »]| La tentative de Benkirane |
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 Avant Mustapha Ramid, le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane avait tenté de réguler et rationnaliser l’utilisation des voitures de service. Une circulaire du chef de gouvernement datée du mois d’avril 2014 avait comme but d’instaurer une gestion rationnelle et transparente du parc automobile de l’Etat.Mais il semble que cette circulaire n’a pas trop amélioré les choses puisque le ministre de la justice vient d’adresser une lettre pratiquement similaire à l’administration judiciaire. Il faut rappeler que le parc automobile mis à la disposition de l’administration publique est estimé à plus de 140.000 véhicules. Alors que les voitures de service étaient reconnaissables dan le passé au fameux «M rouge», l’administration utilise de plus en plus du leasing, ce qui rend les voitures de service plus discrètes. La circulaire de Benkirane avait fait la Une des journaux en 2014 parce qu’il a appelé les agents de sécurité à appréhender les voitures de service utilisées durant les week-ends et les jours fériés. |
