Parlement : pas de session extraordinaire

La commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants s’est réunie, mardi jusqu’à une heure tardive du soir, pour examiner, débattre et entériner les différentes propositions d’amendements au projet de loi sur les partis politiques. Les débats se sont arrêtés au niveau de l’article traitant des fusions et des regroupements des partis. Et la commission se réunira la semaine prochaine pour poursuivre l’examen des amendements restants. C’est la raison pour laquelle, l’idée de tenir une session extraordinaire, avant le 13 octobre (date de l’ouverture de la session ordinaire), semble aujourd’hui dépassée. C’est du moins l’avis personnel du président de la commission de l’Intérieur. Mardi soir, en présence du ministre de l’Intérieur, El Mostafa Sahel, et du ministre chargé des relations avec le Parlement, Saâd El Alami, la commission a ainsi passé en revue "pratiquement 75 % des propositions des groupes", a assuré Mohamed Moubdia, député haraki et président de la commission.
Dans un entretien accordé à ALM, Mohamed Moubdia a souligné que les débats ont concerné essentiellement la question du seuil de représentativité nécessaire pour tout parti politique afin de bénéficier des subventions de l’Etat. Alors que le gouvernement a fixé ce seuil à 5% des voix exprimées lors des élections, certains groupes de la majorité et de l’opposition ont souhaité le relever. C’est le cas de l’USFP et l’Istiqlal qui ont déposé des amendements communs et qui proposent un seuil de 10%.
Quant au PJD, il préfère relever ce taux à 7%. La commission de l’Intérieur a ainsi frôlé le blocage car, au sein de la majorité parlementaire, les avis étaient divergents pour ne pas dire opposés. Et pour cause, des groupes parlementaires comme ceux de la Mouvance populaire, du RNI ou du PPS sont restés fermement attachés au seuil proposé par le ministère de l’Intérieur, à savoir 5 %.
Après de longues concertations, les groupes de l’USFP et de l’Istiqlal ont décidé de mettre de l’eau dans leur vin, en retirant leur proposition d’amendement et en s’abstenant de voter pour les 7 % du PJD. Résultat : le seuil de 5% a été maintenu.
Aussi, concernant l’article 4 du projet de loi, le PJD avait proposé une version selon laquelle les partis n’ont pas le droit de se baser sur "l’exclusion" religieuse, linguistique, ethnique ou régionale. Cet amendement a été rejeté par la majorité.
Toutefois, un consensus a été possible entre tous les groupes parlementaires : le préambule. En effet, le projet de loi tel qu’il a été soumis par le gouvernement ne comportait aucun préambule. Mohamed Moubdia a affirmé que "le ministre de l’Intérieur, El Mostafa Sahel, a été extrêmement sensible à l’idée d’ajouter un préambule qui permettra d’expliquer les raisons et le contexte politique de l’élaboration de cette loi".
Et d’ajouter : "Chaque groupe a donc proposé un préambule". Cependant, afin d’éviter toute polémique, le président de la Chambre des représentants a lui-aussi soumis une proposition de préambule, présentée d’ailleurs aux membres de la commission par Mohamed Moubdia.
Le texte d’Abdelouahed Radi a été accepté à l’unanimité.

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