La Cour des comptes continue sa mue. Un nouvel organigramme vient d’être publié au Bulletin officiel. Les chambres de cette Cour seront désormais au nombre de sept. L’une de ces chambres attire particulièrement l’attention. La cinquième chambre de la Cour des comptes sera, en effet, chargée exclusivement des déclarations de patrimoine, le contrôle des dépenses des opérations électorales et la vérification des comptes des partis politiques. La Cour des comptes de l’ère Jettou semble donc s’intéresser avec plus de rigueur à ce dossier.
Faut-il rappeler que les différentes formations politiques reçoivent des subventions publiques en plus des aides financières au cours des campagnes électorales. La création de cette chambre intervient quelques mois seulement après la publication du dernier rapport de la Cour des comptes.
Il en ressort que sur les 35 partis autorisés légalement, seuls 18 ont présenté leurs comptes à la Cour des comptes au titre de l’année 2010 alors que 15 seulement de ces rapports sont certifiés par un expert – comptable. A noter que le soutien de l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion de l’année 2010 a atteint 49,2 millions DH, en faveur des partis politiques concernés.
Pour les observateurs de la scène politique et partisane, il était grand temps de contrôler avec plus de rigueur les finances des formations politiques. «Les nouvelles prérogatives accordées à la Cour des comptes et le renforcement de l’arsenal juridique qui régit l’octroi des aides publiques aux formations politiques, méritent d’être mis en œuvre», explique Ahmed Bouz, professeur universitaire de Droit.
Et de poursuivre : «Il ne faut pas oublier que l’octroi des aides publiques aux partis politiques est conditionné notamment par leurs résultats dans les élections. Or, on n’entend pratiquement pas parler des sommes qui doivent être restituées ni des sanctions prises à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les règles en vigueur».
Il faut préciser que la nouvelle configuration de la Cour des comptes prévoit de répartir chacune des sept chambres de la Cour en quatre sections. A noter enfin que les compétences de la Cour des comptes ont été élargies par la Constitution de 2011. Depuis le mois d’août 2012, la Cour des comptes est dirigée par Driss Jettou qui a succédé dans ce poste à Ahmed Midaoui.
