Peines d emprisonnement et indemnités à payer pour fraude de trafic international

Peines d emprisonnement  et indemnités à payer pour  fraude de trafic international

Quatre fraudeurs de trafic international ont été jugés en premier ressort par le tribunal de première instance de Tanger le 4 septembre. L’accusé principal, de nationalité espagnole, a été condamné à un an et demi de prison ferme et les trois autres inculpés, également de nationalité espagnole, à six mois avec sursis. Par ailleurs, les quatre accusés doivent payer solidairement des indemnités à Maroc Telecom et à la Douane pour les dommages causés. Dans le cadre de l’enquête sur cette affaire, la police judiciaire avait perquisitionné les locaux du fraudeur à Tanger et avait pu saisir à cette occasion des équipements permettant de réaliser des détournements de trafic international.

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