Le Parlement examine une loi interdisant la commercialisation et l’usage avec des peines d’emprisonnement et des amendes
Achoura et les célébrations dans les stades ne seront plus les mêmes. En tout cas, les choses vont bientôt changer avec l’entrée en vigueur d’une loi spécifique. En effet, le Parlement entame ce mardi même l’examen d’un projet de loi sur l’utilisation d’explosifs pour usage civil et les feux d’artifice pour divertissements ainsi que les produits contenant des matières explosives. Si l’usage des feux d’artifice et autres pétards à l’occasion de fêtes comme Achoura ainsi que l’utilisation de fumigènes par les groupes de supporters dans les stades au cours des matchs de football sont monnaie courante depuis des années, la situation pourrait bien changer avec la nouvelle loi. Le texte est d’ailleurs directement élaboré par les services du chef de gouvernement. Les responsables n’y sont pas allés par quatre chemins pour proposer dans le cadre dudit projet de loi une interdiction formelle de la production, l’utilisation, la commercialisation et l’importation de produits explosifs dits de catégorie C1. Celle-ci englobe tous les produits explosifs et feux d’artifice destinés au divertissement dans un espace clos représentant un faible niveau de dangerosité ainsi qu’un niveau sonore peu important.
La catégorisation des produits explosifs à usage civil est en fait l’une des nouveautés du projet de loi. Ce dernier prévoit trois autres catégories dont l’utilisation est tributaire de la présence d’une personne formée disposant d’une autorisation spéciale octroyée par les autorités compétentes. L’interdiction de l’utilisation de ces produits est accompagnée par un durcissement des sanctions. L’utilisation et la commercialisation en infraction aux dispositions légales, sera réprimée par des peines d’emprisonnement et des amendes.
Les infractions au projet de loi sont considérées comme des crimes sévèrement sanctionnés. Dans ce sens, l’article 54 du projet stipule qu’il est sanctionné d’une peine d’emprisonnement de 2 à 5 années et une amende allant de 50.000 à 500.000 dirhams ou l’une des deux sanctions toute personne disposant ou introduisant sur le territoire national sans motif légal de produits explosifs, des feux d’artifice ou toute autre matière explosive. Les mêmes sanctions sont également appliquées aux producteurs sans autorisations de produits explosifs ou feux d’artifice. Par ailleurs, le projet de loi actuellement examiné par la commission permanente des infrastructures, de l’énergie et des mines à la Chambre des représentants prévoit de nombreuses autres dispositions concernant l’utilisation des explosifs, notamment dans le secteur minier.
L’ouverture d’usine destinée à la fabrication de ces produits obéira avec l’entrée en vigueur du projet de loi à une procédure nouvelle. Le texte prévoit des sanctions concernant les propriétaires de dépôts et des usines en cas d’infractions à la loi. Il faut préciser enfin que les dispositions du projet ne s’appliqueront pas à la poudre à canon ou «baroud» destinée à une utilisation dans les célébrations et autres manifestations.
