Pétitions, le Parlement fait le point

Pétitions, le Parlement fait le point

Une journée d’étude organisée aujourd’hui avec la présentation d’expériences étrangères

L’organisation de cet événement rentre dans le cadre de l’approche participative initiée par la commission des pétitions au niveau de la première Chambre.

L’un des acquis phares de la Constitution de 2011 ne semble pas trop emballer le grand public. La présentation de pétitions populaires tourne au ralenti depuis son lancement. Une situation qui pousse aujourd’hui le Parlement à explorer de nouvelle pistes. Dans ce sens, une journée d’étude est organisée aujourd’hui par la Chambre des représentants avec la participation d’experts nationaux et internationaux. Il faut dire que l’organisation de cet événement rentre dans le cadre de l’approche participative initiée par la commission des pétitions au niveau de la première Chambre.

Concrètement, ladite commission est en train de mettre en œuvre un programme annuel de travail. «Ce programme se terminera par une journée d’étude autour du thème «La démocratie participative entre contraintes de la réalité et perspectives d’amélioration», organisée par la commission des pétitions de la Chambre des représentants, afin d’ouvrir des possibilités pour que toutes les parties concernées puissent exprimer leurs opinions et évaluer l’expérience parlementaire.

Cette journée sera également l’occasion de formuler des recommandations dont l’ambition est de développer l’expérience parlementaire et faire de la démocratie participative un véritable complément à la démocratie représentative», apprend-on auprès des organisateurs. les parlementaires insistent, pour leur part, sur l’importance des pétitions en tant que mécanisme de démocratie participative. «La Constitution de 2011 représente le véritable décollage de la démocratie participative au Maroc.

Ce nouvel élan se concrétise notamment par l’octroi aux citoyens et à la société civile d’un certain nombre de droits leur permettant de participer à la gestion des affaires publiques au sein des organes élus et des autorités exécutives», explique la même source. Et d’ajouter : «Cette nouvelle impulsion se concrétise également par la création d’interactions entre les citoyens et les autorités dans l’élaboration, la mise en œuvre, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques, par la présentation de pétitions aux autorités publiques ou la présentation de motions dans le domaine de la législation devant les Chambres du Parlement».

Certes, les parlementaires ont tenté de donner corps le plus rapidement aux dispositions légales et constitutionnelles avec la mise en place d’une section spécifique dans le règlement intérieur de la première Chambre à la démocratie participative, mais les chiffres restent pour le moment en deçà des attentes. Après la constitution d’une commission spéciale chargée des pétitions, conformément aux dispositions de la loi organique 44.14, cette dernière n’a reçu qu’une première pétition signée par plus de 13.000 citoyens.

«Cet exercice, avec toutes ses vertus et ses contraintes, a poussé la commission à explorer davantage l’élaboration d’un apport juridique et politique afin d’améliorer ce mécanisme démocratique et le rapprocher des citoyens. Néanmoins, l’amélioration de ce mécanisme de démocratie participative s’effectuera sans aucun doute par l’implication de toutes les parties, des acteurs civils et politiques ainsi que des partenaires locaux et internationaux», conclut la même source.

Plate-forme

Une plate-forme a été mise en place pour recueillir les pétitions. Baptisé plate-forme nationale de la participation citoyenne, cet outil permet de présenter des pétitions au chef de gouvernement, au président de la Chambre des représentants, au président de la Chambre des conseillers ou aux présidents des Conseils des collectivités territoriales. Il faut préciser dans ce sens que la pétition est un écrit sous forme de revendications, propositions ou recommandations licites, adressé par les citoyennes et les citoyens résidant au Maroc ou à l’étranger, aux pouvoirs publics concernés, afin qu’ils prennent les mesures qu’ils jugent appropriées.

La préparation de la pétition est une étape fondamentale qui nécessite des efforts et une réflexion collective par ses initiateurs, appelés pétitionnaires, qui désignent parmi eux un mandataire. Pour présenter une pétition, le mandataire du comité de présentation de la pétition doit créer un compte sur le portail. Après authentification, le mandataire doit vérifier et confirmer les conditions de recevabilité de son initiative par les pouvoirs publics. Ensuite, il renseigne les détails de la pétition, dont le pouvoir public concerné, le thème de la pétition, l’objet, le texte et la note détaillée de l’initiative. Le portail lui permet également de joindre d’autres documents complémentaires.

Motion

La plate-forme nationale de la participation citoyenne permet également de présenter des motions au président de la Chambre des représentants ou au président de la Chambre des conseillers. La motion est un écrit sous forme de propositions ou de recommandations licites, adressé par les citoyennes et les citoyens résidant au Maroc ou à l’étranger, aux pouvoirs publics concernés.

La préparation de la motion est une étape fondamentale qui nécessite des efforts et une réflexion collective par ses initiateurs, qui désignent parmi eux un mandataire. Pour présenter une motion, le mandataire de présentation de la motion doit créer un compte sur le portail.

Après authentification, le mandataire doit vérifier et confirmer les conditions de recevabilité de l’initiative par les pouvoirs publics. Ensuite, le mandataire renseigne les détails de la motion, dont le pouvoir public concerné, le thème de la motion, l’objet, le texte et la note détaillée de l’initiative. Le portail lui permet également de joindre d’autres documents complémentaires.

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