PLF 2019 : Course contre la montre pour l’adoption finale

PLF 2019 : Course contre la montre pour l’adoption finale

La deuxième Chambre poursuit l’examen et l’adoption des budgets sectoriels

Un total de 31 amendements ont été adoptés sur les 219 propositions déposées par les différents groupes et groupements parlementaires. Quelque 156 propositions d’amendements avaient été retirées au cours de l’opération de vote.

Les conseillers mettent les bouchées doubles pour boucler l’adoption du projet de loi de Finances (PLF 2019). Après l’adoption par la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers de la première partie du PLF 2019 et après y avoir apporté une série d’amendements, les parlementaires de la deuxième Chambre poursuivent l’examen de la deuxième partie du projet qui regroupe les différents budgets sectoriels des ministères et institutions publiques.

L’examen de ces budgets se poursuivra jusqu’à ce vendredi. L’adoption de la loi de Finances en plénière devra se faire au début de la semaine prochaine. Le texte sera par la suite transmis à la Chambre des représentants qui devra examiner en deuxième lecture le PLF. Les députés de la première Chambre devront ainsi se prononcer notamment sur les amendements introduits par les conseillers parlementaires. Pour rappel, la commission des finances, de la planification et du développement économique avait réussi à introduire plusieurs changements à la première partie du projet de loi de Finances 2019, consacrée aux mesures fiscales et douanières.

Un total de 31 amendements ont été adoptés sur les 219 propositions déposées par les différents groupes et groupements parlementaires. Quelque 156 propositions d’amendements avaient été retirées au cours de l’opération de vote, soit 70% du total déposé initialement. Ainsi, le taux des amendements acceptés par le gouvernement atteint les 49,20%. Dans les détails, la deuxième Chambre a procédé à la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) spécifique adoptée par les députés de la première Chambre sur les boissons sucrées. Il a été question aussi de l’instauration d’une graduation de l’augmentation de la TIC en fonction de la teneur en sucre de la boisson concernée sachant que les industriels concernés devront s’engager à restituer la totalité de la subvention sur le sucre utilisé dans la fabrication de leur production.

Parmi les principaux amendements retenus par la commission des finances à la deuxième Chambre l’institution d’un délai de cinq ans pour le dédouanement des véhicules de tourisme ou utilitaires souscrits avant le 1er janvier 2014 par les personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et demeurés sans apurement jusqu’au 31 décembre 2018. Les conseillers ont également introduit l’exonération de l’impôt sur le revenu au profit des étudiants inscrits au cycle doctoral et dont  le montant ne dépasse pas 6.000 dirhams par mois, et ce pour une péridoe de 36 mois. Il a été question de l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction pour les médicaments dont le prix fabricant hors taxe ne dépasse pas 588 dirhams. Un autre amendement institue l’application du droit d’enregistrement fixe de 200 DH aux compromis de vente ou d’achat rédigés par les avocats agréés près la Cour de cassation.

Une troisième exonération sera applicable aux véhicules de transport mixte autorisés qui seront ainsi exonérés de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules. Enfin, les conseillers parlementaires ont décidé la prorogation du programme de renouvellement et de prime à la casse du parc de véhicules de transport collectif des voyageurs et des personnes dans le milieu rural, à partir de janvier 2019 et jusqu’à décembre 2023 sans oublier la revalorisation à la hausse du montant des primes à la casse. A noter que le gouvernement s’attend, dans le cadre du PLF 2019, à une récolte céréalière de 70 millions de quintaux et à un prix moyen de gaz butane de 560 dollars/tonne, avec des charges estimées à près de 443 milliards DH, des dépenses de fonctionnement à plus de 204 MMDH et des dépenses d’investissement de 195 MMDH.

Alors que l’adoption finale du PLF 2019 approche, le gouvernement n’a pas eu pour le moment à utiliser l’article 77 de la constitution. Ce dernier stipule que «le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat. Le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques».

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