PLF 2019 : Le Maroc subit les diktats de l’UE

PLF 2019 : Le Maroc subit les diktats de l’UE

Le projet de budget devrait supprimer certains avantages fiscaux octroyés aux entreprises étrangères

Le PLF 2019 devrait présenter une deuxième réponse aux exigences de l’UE. La première étant l’adoption de l’accord Fatca sur les échanges des données bancaires. Les autorités marocaines reviennent ainsi à la charge avec de nouvelles mesures contenues dans le futur budget.

Le projet de loi de Finances (PLF 2019) est très attendu au Maroc mais il est scruté de loin et même de très loin. A Bruxelles, siège de l’Union européenne, la Commission économique va certainement éplucher les dispositions fiscales contenues dans le projet de budget. Car aussi incroyable que cela puisse paraître, le Maroc figure dans la liste grise des paradis fiscaux dans la ligne de mire de l’UE ! Cette action européenne demeure totalement incompréhensible (si l’on compare le Maroc au Luxembourg qui n’y figure pas). Mais il s’agit là d’une réalité. Le Maroc s’est engagé à prendre des mesures. Il faut dire que des sources européennes avaient laissé entendre il y a quelques mois que tous les pays figurant sur la liste grise avaient signé une lettre d’engagements pour sortir de la liste noire. C’est une véritable course contre la montre qui est engagée par le Royaume pour éviter un basculement de nouveau dans la liste noire de l’UE prévoyant notamment des sanctions (ndlr : le retrait de la liste noire puis le placement du Maroc dans la liste grise avaient été couplés à un sursis de 18 mois pour prendre en considération les remarques européennes).

Le PLF 2019 devrait présenter une deuxième réponse aux exigences de l’UE. La première étant l’adoption de l’accord Fatca sur les échanges des données bancaires. Les autorités marocaines reviennent ainsi à la charge avec de nouvelles mesures contenues dans le futur budget. Ainsi, il semble que le Maroc est sur le point de supprimer les avantages accordés aux sociétés offshore (impôt sur les sociétés de symbolique sur plus d’une décennie, IR allégé pour les salariés et exonérations de la TVA). Si cette mesure n’aura pas un impact majeur sur les recettes de l’Etat, elle pourrait cependant dissuader certaines entreprises ou holdings de s’installer au Maroc. Certains observateurs expliquent la baisse des flux des investissements étrangers au Maroc par un climat d’attentisme observé par les potentiels investisseurs. Ces derniers préfèrent attendre que les autorités marocaines décident sur le plan fiscal vu la pression de l’UE. Il faut dire que les avantages fiscaux figuraient en bonne place dans la stratégie marocaine pour drainer les investissements étrangers. Plus loin encore, le PLF 2019 pourrait contenir d’autres mesures.

A noter que l’ancien ministre de l’économie et des finances avait fait un déplacement à l’UE juste après l’annonce de la volonté de cette dernière de placer le Maroc dans sa liste noire des paradis fiscaux. Finalement après le déplacement des responsables marocains, les autorités européennes ont décidé de donner un délai de grâce de 18 mois au Maroc en le plaçant temporairement dans la liste grise. Plusieurs pays lui ont également emboîté le pas, notamment la Tunisie qui a figuré durant un bref délai dans la liste noire avant d’être placée à son tour dans la fameuse liste grise. Reste à connaître si les dispositions déjà prises par le Royaume seront jugées suffisantes par l’UE en vue d’un retrait définitif du Maroc des listes européennes concernant les paradis fiscaux. A noter enfin que le gouvernement s’apprête à déposer dans les prochains jours le projet de loi de Finances à la Chambre des représentants (ndlr : le dépôt doit se faire avant le 20 octobre, soit samedi prochain).

Le but est de permettre aux parlementaires de débattre du contenu du projet de budget et de l’adopter avant la fin du mois de décembre prochain. Il faut dire que les huit prochaines semaines au Parlement seront dominées par le débat sur le PLF 2019. Un projet très attendu au Maroc, notamment sur le plan social (priorités accordées aux secteurs de la santé, de l’éducation avec des fonds supplémentaires pour financer les programmes de soutien) mais également, semble-t-il, à Bruxelles où les responsables là-bas épluchent les mesures fiscales en particulier pour les étrangers…

Affaire à suivre.   

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