PLF 2019 : Les quatre mots clés de la note de cadrage

PLF 2019 : Les  quatre mots clés de la note de cadrage

Le gouvernement mise sur le Fonds de cohésion sociale, la réaffectation des postes, la société civile et les EEP

La note de cadrage du budget 2019 vient d’être dévoilée par le chef de gouvernement. Un document qui confirme les attentes avec un grand effort budgétaire attendu concernant les secteurs sociaux. Si la décision est déjà prise, la question qui se pose aujourd’hui concerne le financement qui sera accordé et les arbitrages budgétaires qui seront faits. Dans ce sens, la note de cadrage du projet de loi de Finances 2019 a fourni les premiers éléments de réponse avec comme principaux mots clés: le Fonds de cohésion sociale, la réaffectation des postes budgétaires, le rôle de la société civile et les EEP (entreprises et établissements publics).

Fonds de cohésion sociale, le casse-tête de la pérennité

La note de cadrage promet de grands efforts sur les programmes sociaux phares, notamment le Ramed (Régime d’assistance médicale aux démunis) et le programme «Tayssir» pour le soutien financier de l’aide à la scolarisation. Ces deux programmes ont comme point commun d’être financés par le Fonds de cohésion sociale.

Or, ce régime semble se transformer en un véritable casse-tête pour les responsables en ce qui concerne notamment la pérennité de ces financements.

Pour rappel, l’ancien ministre de l’économie et des finances avait soulevé, il y a quelques mois, la question du financement du fonds alors qu’un rapport de la Cour des comptes avait pointé des mois auparavant le déséquilibre entre les engagements de financements et les recettes du même dispositif. La note de cadrage annonce que le gouvernement va travailler dans le cadre du PLF 2019 à garantir la pérennité des recettes de ce fonds.

Société civile, un levier pour l’emploi

En plus de la santé et l’éducation, la promotion de l’emploi figure en bonne place parmi les priorités du prochain budget. Si la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale de l’emploi doit être accélérée l’année prochaine, la note de cadrage annonce une nouvelle orientation de la part du gouvernement. Ce dernier va notamment miser sur la société civile. «Le gouvernement va travailler à rendre la société civile un véritable levier pour l’emploi à travers un partenariat Etat-société civile-conseils régionaux», lit-on dans la note. Les associations seront également mises à contribution dans le renforcement de l’employabilité des jeunes.

Réaffectation des postes pour maîtriser la masse salariale

La progression effrénée de la masse salariale dans la fonction publique qui dépasse les 108 milliards de dirhams pousse le gouvernement dans le cadre de la note de cadrage à appeler les différents ministères et organismes sous tutelle à limiter le besoin en recrutement au strict minimum. L’Exécutif espère ainsi alléger les charges sur le budget général de l’Etat afin de pouvoir financer les besoins dans les secteurs sociaux. Pour ce faire, la note de cadrage du chef de gouvernement appelle les responsables à faire jouer la carte de réaffectation des postes budgétaires prévue par la loi organique des finances.

EEP, le tour de vis

La note de cadrage laisse penser que tout sera fait de la part du gouvernement afin d’économiser sur les charges pour pouvoir financer les secteurs sociaux. Dans ce sens, la note de cadrage est consacrée en partie aux EEP et leur gouvernance. La note laisse penser à un véritable tour de vis de la part du gouvernement en ce qui concerne les financements qui seront accordés aux EEP. Non seulement ces derniers devront se conformer aux mêmes règles imposées aux ministères mais ils se verront également imposer des conditions avant le transfert de fonds et aides publics. Concrètement, la note de cadrage annonce que tout transfert sera conditionné par le rythme de la réalisation des projets ainsi que la mise en place d’une comptabilité budgétaire très claire.

Les prévisions du PLF 2019

La note de cadrage contient les premières prévisions gouvernementales concernant le prochain exercice budgétaire. Dans ce sens, le gouvernement s’attend à un taux de croissance de 3,2%. Cette prévision reste un peu moins importante que celle de Bank Al-Maghrib (BAM) avec 3,7% mais un peu en hausse en comparaison avec les prévisions du HCP (Haut-Commissariat au Plan) qui s’attend à un taux de 2,9%.

Par ailleurs, la note de cadrage se fixe comme hypothèse concernant les cours du pétrole à l’échelle internationale 68 dollars comme prix du baril.

L’Exécutif table, en outre, une récolte céréalière de 70 millions de quintaux. Pour leur part, les secteurs non agricoles devraient continuer leur dynamique avec des recettes qui vont s’inscrire dans un trend haussier avec une augmentation prévisionnelle de la valeur ajoutée de 3,7% contre 3,3% durant l’exercice budgétaire en cours.

Financement : Vers un partenariat public-privé

Pour le financement des projets d’investissement, la note de cadrage du PLF 2019 annonce la mise en place d’un nouveau mécanisme. Il s’agit notamment du renforcement du partenariat public-privé.

Autrement, le gouvernement sollicitera le secteur privé pour financer en partie des investissements publics sur la base bien évidemment d’un partenariat public-privé.

Le but est d’alléger la pression des charges sur le budget général de l’Etat. Ce dernier est en effet appelé à contribuer davantage pour le financement des secteurs sociaux. Concrètement, le privé sera sollicité afin de contribuer au financement de projets prévus par le budget général de l’Etat, notamment les infrastructures de base ainsi que les chantiers prévus dans le cadre des différentes stratégies sectorielles.

En attendant de voir les résultats de ce mécanisme, l’Exécutif espère faire d’une pierre deux coups. D’un côté, alléger les charges sur le budget et de l’autre éviter de recourir à l’endettement au risque d’aggraver davantage la dette publique.

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