Des participations chinoises dans des projets d’envergure devraient composer avec la normalisation des avantages fiscaux
Le gouvernement propose dès l’année prochaine de normaliser le barème de l’IS pour les entreprises exportatrices et d’aligner la fiscalité de CFC sur les standards nationaux sur les cinq prochaines années.
Rarement un projet de loi de Finances marocain aura été attendu et suivi à l’étranger. De Rabat jusqu’à Pékin, en passant par Bruxelles, le projet de loi de Finances (PLF 2020) ressemble à un texte où l’économique et le financier se mêlent au géostratégique. C’est désormais connu, la politique attractive (agressive) pour la captation des investissements a été soumise par le projet de budget à la «diète» avec comme principale mission de quitter définitivement la liste grise européenne des paradis fiscaux.
Après l’adoption de l’accord Fatca sur les échanges des données bancaires en 2018 puis la suppression des avantages accordés aux sociétés offshore (impôt sur les sociétés de symbolique sur plus d’une décennie, IR allégé pour les salariés et exonérations de la TVA) en 2019, le PLF 2020 revient à la charge en ciblant cette fois-ci les zones franches et CFC (Casablanca Finances City).
Le gouvernement propose ainsi dès l’année prochaine de normaliser le barème de l’IS pour les entreprises exportatrices et d’aligner la fiscalité de CFC sur les standards nationaux sur les cinq prochaines années. Quel rapport avec la Chine alors? Les dernières années ont été marquées par l’arrivée ou plutôt l’annonce de la participation des grandes entreprises chinoises dans des projets industriels d’envergure. Depuis, la réalisation de ces projets tourne au ralenti. Si aucune communication officielle n’a été faite sur ce sujet, il semble que les capitaux chinois auraient exigé de bénéficier de facilités importantes de la part des autorités marocaines sous forme d’engagements.
Or, la teneur du dernier projet de loi de Finances laisse présager un changement radical sur la politique d’attractivité des investissements étrangers au Royaume. L’arrivée des entreprises étrangères ne devrait plus se faire uniquement d’un point de vue fiscal et avantages économiques. Dans ce sens, la réaction des entreprises chinoises sera très attendue dans les prochains jours et semaines au regard de l’évolution de la politique fiscale marocaine dans le prolongement des recommandations des dernières Assises nationales tenues en mai dernier. Les investissements ne sont pas pour le moment menacés. Mais il faut rappeler que les objectifs initiaux avaient été pensés et annoncés à un moment où la politique fiscale appliquée aux sociétés étrangères était pour le moins tout à fait différente.
A noter enfin que l’examen du PLF 2020 vient de démarrer au Parlement avec le traditionnel discours du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, devant les membres de la Chambre des représentants ainsi que les membres de la Chambre des conseillers (voir encadré page 5). Une présentation qui marque le début du marathon gouvernemental pour la validation des dispositions de la future loi de Finances avant le délai fixé par la Constitution et la loi organique des finances.
Les membres de la commission permanente des finances et du développement économique à la première Chambre seront les premiers à se prononcer notamment sur la première partie du PLF consacrée aux nouveautés fiscales.
