PLF : Les conseillers mettent le turbo

Le texte doit être adopté par la deuxième Chambre avant son retour chez les députés pour une deuxième lecture

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Selon l’argentier du Royaume, cette loi de Finances ambitionne de poursuivre la dynamique de l’investissement public dans les stratégies sectorielles, comme le Plan Maroc Vert, le Plan d’accélération industrielle et des énergies renouvelables.

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L’examen du projet de loi de Finances 2017 (PLF) atteint sa vitesse de croisière. En effet, la commission des finances, de la planification et du développement économique à la deuxième Chambre poursuit l’examen du projet de loi de Finances (PLF) pour l’année 2017. Après l’adoption dudit texte vendredi dernier par la Chambre des représentants, c’est au tour donc des conseillers parlementaires de procéder à l’examen puis l’adoption du projet. Cela dit, l’étape des conseillers est loin d’être une partie de plaisir. L’opposition est plutôt renforcée à la deuxième Chambre sans parler des syndicats qui peuvent être très critiques concernant le projet du gouvernement. En attendant la séance du vote, les membres de la commission des finances, de la planification et du développement économique ont suivi un exposé sur le PLF présenté par le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid.

Au cours de sa présentation, ce dernier a affirmé que «le projet vise à accélérer la transformation structurelle de l’économie nationale en se focalisant sur l’industrialisation, l’export, le renforcement de la compétitivité, la promotion de l’investissement privé, la diminution des disparités sociales et territoriales et le renforcement des mécanismes de gouvernance institutionnelle».

L’argentier du Royaume a en outre expliqué que cette loi de Finances ambitionne de poursuivre la dynamique de l’investissement public dans les stratégies sectorielles, comme le Plan Maroc Vert, le Plan d’accélération industrielle et des énergies renouvelables, précisant que le gouvernement poursuivra les grands chantiers en cours comme les autoroutes, les chemins de fer et les ports.

Par ailleurs, Boussaid s’est attardé au cours de son intervention sur l’intérêt accordé par le PLF 2017 aux stratégies sociales, dans les domaines de l’éducation, l’enseignement supérieur, la santé, l’habitat, et l’emploi, ainsi que la poursuite du programme de réduction des disparités sociales et territoriales. Selon le ministre des finances, l’Exécutif prévoit dans le cadre du projet de budget un ensemble de mesures destinées à encourager l’investissement privé et l’entreprise, soutenir la dynamique du secteur financier, promouvoir l’emploi et soutenir la recherche et l’innovation. Après l’examen des dispositions du projet de loi, les parlementaires de la deuxième Chambre vont entamer l’étape du dépôt et de l’examen des amendements.

La majorité et l’opposition affûtent déjà leurs armes tout comme les représentants des centrales syndicales et le groupe de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) qui devraient avoir également leur mot à dire. Si la deuxième Chambre peut introduire des amendements, le gouvernement peut toujours compter sur une carte vitale et non des moindres, celle de l’article 79 de la Constitution stipulant que «le gouvernement peut opposer l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement qui n’est pas du domaine de la loi. En cas de désaccord, la Cour constitutionnelle statue, dans un délai de huit jours, à la demande du président de l’une ou l’autre Chambre du Parlement ou du chef de gouvernement».

L’Exécutif peut également compter sur sa majorité confortable à la Chambre des représentants qui aura le dernier mot. Dans ce sens, l’article 84 de la Constitution dispose que «tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. La Chambre des représentants délibère la première sur les projets de loi et sur les propositions de loi initiées par ses membres, la Chambre des conseillers délibère en premier sur les propositions de loi initiées par ses membres. Une Chambre saisie d’un texte voté par l’autre Chambre, délibère sur le texte tel qu’il lui a été transmis. La Chambre des représentants adopte en dernier ressort le texte examiné». Autrement, le PLF sera transmis à la première Chambre pour une deuxième lecture avant l’adoption finale du budget.