Plus de 368.000 jugements exécutés par les différentes juridictions du Royaume en 2007

Plus de 368.000 jugements exécutés par les différentes juridictions du Royaume en 2007

Quelque 368.856 jugements ont été exécutés par les différentes juridictions du Royaume en 2017, soit 25.632 jugements de plus que l’année précédente, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la justice, Mohamed Aujjar.

Répondant à une question centrale sur «l’exécution des décisions judiciaires» posée à la Chambre des conseillers, M. Aujjar a fait savoir sur ce chiffre que 235.182 jugements ont été exécutés par les tribunaux de première instance, enregistrant ainsi une hausse de plus de 106% par rapport à 2016.

Pour les tribunaux administratifs, le bilan a connu une hausse de 111,14% et de 105,18% au niveau des tribunaux commerciaux durant la même période, tandis que le taux d’exécution concernant les affaires de sociétés d’assurance a enregistré une augmentation de 113,13%, a-t-il expliqué.

Le ministre a considéré que l’application des décisions judiciaires reste un élément indispensable du système judiciaire, un indicateur pour évaluer son efficacité et son efficience et un facteur de confiance vis-à-vis de l’administration et du pouvoir judiciaire, se référant à l’article 126 de la Constitution.

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