Quelque 368.856 jugements ont été exécutés par les différentes juridictions du Royaume en 2017, soit 25.632 jugements de plus que l’année précédente, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la justice, Mohamed Aujjar.
Répondant à une question centrale sur «l’exécution des décisions judiciaires» posée à la Chambre des conseillers, M. Aujjar a fait savoir sur ce chiffre que 235.182 jugements ont été exécutés par les tribunaux de première instance, enregistrant ainsi une hausse de plus de 106% par rapport à 2016.
Pour les tribunaux administratifs, le bilan a connu une hausse de 111,14% et de 105,18% au niveau des tribunaux commerciaux durant la même période, tandis que le taux d’exécution concernant les affaires de sociétés d’assurance a enregistré une augmentation de 113,13%, a-t-il expliqué.
Le ministre a considéré que l’application des décisions judiciaires reste un élément indispensable du système judiciaire, un indicateur pour évaluer son efficacité et son efficience et un facteur de confiance vis-à-vis de l’administration et du pouvoir judiciaire, se référant à l’article 126 de la Constitution.