Politique et droit de la concurrence : Le Maroc et l’Espagne renforcent leur coopération

Politique et droit de la concurrence : Le Maroc et l’Espagne renforcent leur coopération

Promouvoir la coopération bilatérale dans les domaines de la politique et du droit de la concurrence est le premier objectif du mémorandum d’entente ratifié en début de semaine par le Conseil de la concurrence et la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) d’Espagne.

La finalité étant de développer les échanges en matière d’ingénierie de la réglementation et de jurisprudence dans les domaines des politiques et du droit de la concurrence, des bonnes pratiques relatives aux méthodes d’instruction et d’enquête, ainsi que des procédures de réalisation des études sectorielles.

Signé à l’occasion d’un séminaire organisé par les deux instances dédié à l’examen comparé des cadres législatif et réglementaire et des politiques de la concurrence dans les deux pays, l’accord entend ainsi promouvoir les relations de coopération entre les autorités de gouvernance économique et les instances nationales de régulation dans les deux pays. Selon Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, le séminaire a été une occasion de partager les expériences sur la législation dans le domaine de la concurrence et les approches adoptées par les deux institutions pour le traitement des questions qui leur sont soumises, ainsi que la nature des avis, des recommandations et surtout des décisions qui sont prises à ce sujet.

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