Première réunion au Parlement sur la réforme de la loi organique des Finances : Une sous-commission pour le volet technique

Première réunion au Parlement sur la réforme de la loi  organique des Finances : Une sous-commission pour le volet technique

Les parlementaires entament demain le chantier de la réforme de la loi organique des Finances. En effet, la Commission des finances et du développement économique vient de créer une sous-commission chargée du volet technique de la réforme. La sous-commission où sont représentés les partis de la majorité et de l’opposition tiendra, demain mardi, une première réunion au Parlement avec les responsables du ministère de l’économie et des finances. «Nous avons commencé les réflexions sur la réforme de cette loi organique par l’organisation en juin dernier d’une journée d’étude sur la question au Parlement. La sous-commission que nous venons de créer travaillera sur les paramètres techniques et financiers de la réforme avec le ministère de tutelle», affirme Mohamed Zouiten, député PJD et secrétaire de la Commission des finances et du développement économique. Et de poursuivre: «Le ministère des finances a déjà fait part de sa vision pour la réforme aux membres de la commission. Il s’agit aujourd’hui d’approfondir le débat sur tous les détails de la réforme pour que la commission des finances puisse apporter ses remarques et le cas échéant, les amendements nécessaires».
Lors de la journée d’étude organisée en juin dernier, le ministre de l’économie et des finances, Nizar Baraka, avait présenté aux parlementaires la première mouture de réforme de la loi organique des Finances. Cette première mouture s’articule autour de cinq axes principaux. Premièrement, il sera question d’harmoniser la loi organique des Finances avec les dispositions de la nouvelle Constitution mais également le chantier enclenché par le Maroc sur la régionalisation avancée et de décentralisation administrative. Deuxièmement, il s’agira de renforcer le rôle de la loi de Finances comme outil important dans la mise en œuvre des politiques publiques et des stratégies économiques sectorielles menées par le gouvernement.
Troisièmement, la réforme de la loi organique des Finances devrait permettre,  selon les responsables, d’améliorer l’efficacité des politiques publiques à travers notamment une convergence optimale et l’obligation de relier les dépenses publiques avec les résultats. Le quatrième axe de la réforme de la loi des Finances, quant à lui, cible la promotion de l’équilibre financier et la transparence des finances publiques ainsi que le renforcement du cadre réglementaire de la protection des deniers publics. Enfin, le dernier axe met l’accent sur le renforcement du rôle du Parlement en matière de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, des choix stratégiques et des programmes et projets gouvernementaux, sur la base des critères de qualité et d’efficience. Les travaux de la sous-commission seront ainsi décisifs mais la mission s’annonce un peu délicate en raison des divergences qui pourraient surgir, notamment entre les partis de la majorité et ceux de l’opposition. Il s’agit également et surtout d’un premier test pour le gouvernement Benkirane dans la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution.

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